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Les Etats-Unis se retirent des débats de l’ONU sur la taxation des riches et des multinationales

International > États-Unis (USA)
Par Jérôme publié le 5 février 2025 à 9h00.
International
Assemblee onu

Image d'illustration. Assemblée ONU, plan large. ADN

Découvrez pourquoi les États-Unis ont choisi de se retirer des négociations de l'ONU visant à imposer des taxes aux riches et multinationales : une décision qui fait débat !

Tl;dr

  • L’ONU lance une convention pour taxer équitablement les multinationales.
  • Les États-Unis se retirent, affirmant que cela contredit leurs intérêts.
  • Le processus de décision de la convention reste à déterminer.

Une convention fiscale universelle proposée par l’ONU

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a initié le débat sur une convention de coopération fiscale dite « universelle ». Celle-ci vise à instaurer un système d’imposition plus équitable pour les multinationales et les grandes fortunes. Cette initiative ambitieuse, cependant, a rencontré une opposition précoce.

Une opposition américaine

Dès l’annonce de ce projet, les États-Unis ont exprimé leur désapprobation. Leur représentant déclarait que cette convention pourrait entraver de manière inacceptable la capacité des nations à mettre en place des politiques fiscales répondant aux besoins de leurs citoyens, entreprises et travailleurs.

Rappelons que quelques jours auparavant, Donald Trump avait déjà retiré les États-Unis de l’accord de l’OCDE sur la taxation minimale des bénéfices des multinationales à hauteur de 15%.

Un besoin de nouvelles règles fiscales

Ramy Youssef, président du comité de négociations, a ajouté que « les milliards de dollars perdus chaque année en raison de transferts de bénéfices, de compétition fiscale nocive et de flux financiers illégaux » privent particulièrement « les pays les plus vulnérables de ressources critiques ».

Il estime que « Les règles fiscales internationales doivent évoluer avec un monde qui change », pour être utiles à tous les États et tous les peuples.

Les principes de la convention

Parmi les principes clés de cette convention, on trouve l’assurance d’une répartition juste des droits d’imposition, l’imposition équitable des entreprises multinationales, et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales des particuliers fortunés. Selon l’ONG Tax Justice Network, les États perdent chaque année 492 milliards de dollars de taxes à cause des paradis fiscaux. 43% de ces pertes sont permises par les politiques fiscales de huit pays, dont les États-Unis.

Le mode de décision du comité reste encore à déterminer. Cette question clé sera débattue lors de la session inaugurale de la convention à New York. L’Union européenne a plaidé pour un consensus, soulignant que sans cela, les 27 pays de l’UE pourraient ne pas participer à la future Convention.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Une convention fiscale universelle proposée par l’ONU
  • Une opposition américaine
  • Un besoin de nouvelles règles fiscales
  • Les principes de la convention
En savoir plus
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