Découvrez le contenu de la loi spéciale budgetaire présentée ce mercredi : Impôts, dette et plus encore

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024, le gouvernement a dévoilé son "projet de loi spéciale" concernant le budget de 2025, avec l'objectif d'une adoption dès la semaine prochaine. Quels en seront les impacts potentiels ?

La « loi spéciale » sur le budget 2025 : une présentation en Conseil des ministres

Un moment clé s’est produit le mercredi 11 décembre 2024 lorsque le projet de « loi spéciale » concernant le budget de 2025 a été présenté au Conseil des ministres.

Ce projet a été porté par les ministres Laurent Saint-Martin (Budget et Comptes publics) et Antoine Armand (Économie, Finances et Industrie). Le gouvernement espère une adoption rapide de cette loi, probablement la semaine prochaine.

Une loi spéciale aux trois articles cruciaux

La particularité de cette « loi spéciale » réside dans le fait qu’elle ne comporte que trois articles. Le premier concerne la continuité de la perception des impôts. Il est à noter que ce projet de loi n’est pas une surprise, il est en effet encadré par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Cet article stipule que « Le gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l’année qui précède le début de l’exercice, devant l’Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année. »

Les deux autres articles sont liés à la dette publique. L’article 2 autorise l’agence France Trésor à continuer à émettre de la dette, c’est-à-dire à continuer à emprunter pour financer et faire fonctionner les services publics. Le troisième article est similaire : il autorise l’organisme de la Sécurité sociale à recourir à l’emprunt, toujours dans le but d’éviter la cessation des paiements.

Un calendrier serré pour l’adoption de la loi

Le calendrier pour l’adoption de cette « loi spéciale » est très serré. En effet, le gouvernement doit impérativement présenter un texte sur le budget avant la fin de l’année 2024 pour pouvoir continuer à percevoir des impôts pour l’année 2025.

Après sa présentation en Conseil des ministres, la « loi spéciale » sera examinée à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2024, puis deux jours plus tard au Sénat. En cas d’approbation parlementaire, la loi sera adoptée dans la foulée.

Une loi d’urgence temporaire

Il est important de noter que cette « loi spéciale » est par définition « temporaire ». Elle ne remplace ni ne supprime un « véritable » PLF. Le choix de conserver celui déjà discuté ou de faire émerger un nouveau sera à l’appréciation du prochain gouvernement.

Cependant, cette « loi spéciale » ne permet pas d’inclure les « mesures spéciales nouvelles » prévues par le projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025), comme par exemple l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu.