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Plan d’épargne entreprise (PEE) : on vous présente les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé

Économie > Logement
Par Lionel Durel,  publié le 17 juillet 2024 à 16h00.

Désormais, vous pouvez débloquer l'argent de votre PEE dans trois nouvelles situations.

L’épargne salariale placée sur un Plan épargne entreprise est bloquée pendant 5 ans

Par le biais d’un nouveau décret publié le 6 juillet 2024, vous pouvez dès à présent sortir de l’argent de votre PEE (épargne salariale) dans 3 nouveaux cas qui sont la rénovation énergétique d’une résidence principale, l’achat d’un véhicule écologique ou pour des dépenses liées au rôle de proche aidant.

Pour la rénovation énergétique d’une résidence principale

Vous pouvez à titre d’exemple demander un déblocage anticipé pour l’acquisition d’une voiture électrique, à hydrogène ou pour un vélo à assistance électrique (VAE).

Débloquer son PEE pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Attention, afin de débloquer votre PEE il vous faudra un bon de commande ou une facture. La demande pourra se faire dans un délai de 6 mois suivant la date du justificatif de paiement.

Les différents cas permettant de débloquer son épargne salariale

A aujourd’hui, une douzaine de situations spécifiques permettent de débloquer son Plan épargne entreprise sans impôts à payer. L’association UFC Que Choisir rappelle les situations permettant de récupérer les sommes logées au sein d’un PEE :

-Mariage ou la conclusion d’un pacs
– Naissance ou l’adoption d’un 3e enfant
– Divorce, la séparation ou la dissolution d’un pacs avec la garde d’au moins un enfant
– Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire de pacs ou de l’un de ses enfants
– Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de pacs
– Rupture du contrat de travail (licenciement ou démission)
– Surendettement
– Création ou reprise d’une entreprise (par le salarié, son conjoint, son partenaire de pacs ou l’un de ses enfants)
– Installation en vue d’exercer une profession non salariée ;
– Acquisition de parts sociales d’une Scop (société coopérative de production)
– Agrandissement ou les travaux de remise en état (suite à un arrêt de catastrophe naturelle) de la résidence principale ou en cas de violences conjugales.

Le Récap
  • L’épargne salariale placée sur un Plan épargne entreprise est bloquée pendant 5 ans
  • Pour la rénovation énergétique d’une résidence principale
  • Débloquer son PEE pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
  • Les différents cas permettant de débloquer son épargne salariale
En savoir plus
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