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La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne la Suisse pour inaction climatique

Environnement > Suisse
Par Jérôme Nelra,  publié le 11 avril 2024 à 7h00.
Environnement
Illustration. Manifestation pour le climat.

Illustration. Manifestation pour le climat. ADN

Suite à la requête de 2500 femmes dénonçant l'inaction de la Suisse face au changement climatique, une décision sans précédent a été annoncée. Est-ce que cette action aura un impact significatif?

Tl;dr

  • La CEDH condamne la Suisse pour violation de la Convention européenne à cause du changement climatique
  • La décision établit des précédents sur le droit à la vie et l’impact du changement climatique
  • Satisfaction des militantes écologistes et de Greta Thunberg
  • Rejet de deux autres requêtes similaires contre d’autres États

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une décision majeure sur la responsabilité des États face à l’impact du changement climatique sur le droit à la vie. Le mardi 9 avril, la Suisse a été condamnée pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Un verdict acclamé par les militants écologistes

Quelques 2 500 femmes avaient porté plainte, dénonçant des « manquements graves des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui ont détérioré leur qualité de vie et leur santé.

La requérante principale, Anne Mahrer, s’est déclarée « vraiment très très heureuse » du verdict et a promis de rester vigilante : « Maintenant, nous allons être extrêmement attentives à ce que la Suisse mette en œuvre la décision ».

La jeune militante suédoise pour le climat, Greta Thunberg, était présente lors de la proclamation du verdict à Strasbourg. Elle a décrit cette victoire comme simplement le « début » des exemples de recours juridiques contre les gouvernements pour leur inaction face au changement climatique.

Vidéo : Prononcés dans les affaires de Grande Chambre concernant le changement climatique | Video: Grand Chamber rulings in the climate change caseshttps://t.co/kvcm7SWUfd#ECHR #CEDH #ECHRdelivery pic.twitter.com/qTrT0SwdYY

— ECHR CEDH (@ECHR_CEDH) April 9, 2024

Une décision controversée dans le milieu politique suisse

La droite radicale, représentée par l’UDC, a jugé l’arrêt « inacceptable » et demandé que la Suisse quitte le Conseil de l’Europe, remettant en cause l’ingérence des juges étrangers. La Suisse est pourtant considérée comme un pays exemplaire pour la réduction des émissions de CO2.

Des recours similaires rejetés

Paradoxalement, deux autres requêtes déposées contre l’État français ainsi que trente-deux autres États ont été rejetées. Toutefois, malgré ces verdicts divergents, l’issue de cette affaire marque un pas important dans la reconnaissance du changement climatique en tant que violation des droits de l’homme.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Un verdict acclamé par les militants écologistes
  • Une décision controversée dans le milieu politique suisse
  • Des recours similaires rejetés
En savoir plus
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