L’Union Européenne trouve un accord historique au sujet du développement de l’intelligence artificielle

L'Union Européenne trouve un accord historique au sujet du développement de l'intelligence artificielle. L'objectif est d'encadrer les développements avant l'entrée en vigueur des lois sur le sujet.

Après 72 heures de débat, les législateurs de l’Union européenne ont trouvé un accord historique sur sa proposition de loi pour la sécurité de l’IA. Il s’agit de l’engagement le plus large et le plus profond du genre à ce jour : « Cette législation représentera un standard, un modèle pour de nombreuses autres juridictions », déclarait Dragoș Tudorache, qui a codirigé les négociations de cet AI Act, « ce qui signifie que nous devons avoir un devoir d’attention supplémentaire parce qu’il aura une grande influence. »

L’Union Européenne trouve un accord historique au sujet du développement de l’intelligence artificielle

Ces propositions viendront dicter la manière dont les futurs modèles de machine learning devraient être développés et distribués, impactant leur utilisant dans des applications pour tous les domaines. Le développement de l’IA serait séparé en quatre catégories, selon les risques sociétaux que chacune pose – minime, limité, élevé et interdit.

Les utilisations interdites intègrent tout ce qui contourne la volonté de l’utilisateur, cible des groupes sociaux protégés ou offre un suivi biométrique en temps réel (comme la reconnaissance faciale). Le risque élevé inclut tout ce qui est « pensé pour être utilisé comme composant de sécurité dans un produit » ou dans des applications définies comme une infrastructure critique, l’éducation, les sujets légaux ou juridiques et l’embauche. Les chatbots comme ChatGPT, Bard et Bing entreraient, eux, dans la liste des risques limités.

Les négociations autour de ces propositions avaient été stoppées il y a quelques semaines par la France, l’Allemagne et l’Italie. L’on se disputait notamment pour savoir comment les nations membres de l’UE pourrait développer des modèles fondation, des modèles IA génériques sur lesquels des applications plus spécialisées peuvent voir le jour. GPT-4 d’OpenAI est un modèle fondation, et ChatGPT, GPT et autres applications tierces sont dérivées de ce dernier. Ces trois pays craignaient qu’une législation stricte de l’UE sur les modèles d’IA générative vienne ralentir les efforts des pays pour être compétitifs dans ce domaine.

Deal!#AIAct pic.twitter.com/UwNoqmEHt5

— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 8, 2023

L’objectif est d’encadrer les développements avant l’entrée en vigueur des lois sur le sujet

Ces dernières années, plusieurs projets et papiers blancs avaient pu voir le jour, ce qui a permis d’arriver à ce consensus aujourd’hui. « L’intelligence artificielle ne devrait pas être une fin en soi, mais un outil qui doit servir le peuple avec pour objectif ultime d’améliorer le bien-être humain », écrivait la Commission Européenne. « La règlementation de l’intelligence artificielle disponible dans l’Union ou affectant les citoyens de l’Union devrait donc placer les personnes au centre, pour qu’ils puissent être assurés que la technologie soit utilisée de manière sûre et respectueuse des lois, y compris dans le respect des droits fondamentaux. »

« Et dans le même temps, de telles règles pour l’intelligence artificielle devraient être équilibrées, proportionnées et pas nécessairement contraindre ou ralentir le développement technologique. Ceci est d’une importance toute particulière parce que, bien que l’intelligence artificielle soit déjà présente dans de nombreux aspects de nos vies quotidiennes, il n’est pas possible d’anticiper tous les cas d’usage qui pourraient survenir à l’avenir. »

« Plus récemment, la Commission Européenne a commencé à collaborer avec des membres de l’industrie sur une base de volontariat pour mettre au point des règles internes qui permettraient aux sociétés et régulateurs d’agir sous le même référentiel de règles. [Sundar Pichai, PDG de Google] et moi sommes tombés d’accord sur le fait que nous ne pouvions pas attendre que les lois autour de l’IA entrent en vigueur, mais que nous devions travailler dès à présent avec tous les développeurs de l’IA pour mettre au point un pacte IA sur une base de volontariat avant la date butoir », déclarait le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton en mai dernier. La Commission Européenne a entamé des discussions similaires avec des sociétés basées aux États-Unis.