Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État suspend la dissolution

Souhaitée par Gérald Darmanin, cette dissolution fera l'objet d'un avis sur le fond "probablement à l'automne".

C’est le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre qui avait saisi en référé le Conseil d’Etat, après l’annonce de sa dissolution le 21 juin dernier.

Aujourd’hui, ce même Conseil d’Etat a annoncé la suspension de la dissolution prononcée par l’exécutif. Dans son communiqué, elle justifie ainsi sa décision :

Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution. 

Suspension, pas annulation

Cependant, même si la décision constitue pour l’heure un revers pour l’exécutif, le Conseil d’Etat doit toujours se prononcer sur le fond. Une décision définitive cette fois, qui devrait être rendue « rapidement, vraisemblablement à l’automne », ajoute la juridiction.

Plus précisément, le Conseil d’Etat a validé les deux critères devant être réunis pour un référé-suspension, et le communiqué indique à ce propos que « La dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence ». Le texte conclut que « la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie ».

L’existence de « doutes sérieux »

Et le texte conclut que « la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie ».

Le second critère est relatif à l’existence de « doutes sérieux » quant à la légalité de l’acte administratif :

Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes.

En outre, le Conseil d’Etat juge, contrairement au ministre de l’Intérieur, que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité ».

Un « groupement de fait »

Mardi, lors de l’audience, la représentante de l’Etat Pascale Leglise avait évoqué entre autres des « appels à tout brûler » pour justifier le fait qu’elle voit les actes des Soulèvements de la Terre comme allant « au-delà de la simple désobéissance civile ».

Mais le mouvement nie toute violence, estimant que les « dégradations contre les biens ne mettent pas en danger la vie d’autrui ». Et le collectif affirme en outre ne pas constituer « un groupement de fait ».