Loi : la suspension du permis de conduire sera désormais automatique en cas de conduite sous stupéfiants

Trop de drames, trop de familles déchirées après des accidents de la route impliquant des conducteurs sous stupéfiants. Les Français et plusieurs associations souhaitaient plus de sévérité.

Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur est positif aux stupéfiants ! (Élisabeth Borne)

Lutter contre « le fléau » des conduites addictives au volant, voilà l’objectif clair du gouvernement. Tout le monde garde en mémoire le terrible accident de Pierre Palmade qui avait consommé plusieurs injections de drogue (la collision avait fait trois blessés très graves, dont une femme enceinte qui avait perdu son bébé). Ce drame a été comme un ‘déclencheur’ auprès des responsables politiques.

Création de la « qualification spécifique d’homicide routier »

Élisabeth Borne a dévoilé hier des nouvelles mesures pour la sécurité routière et pour la ‘sécurité de tous’ : « Nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants et créer la « qualification spécifique d’homicide routier » à la place de l' »homicide involontaire » par conducteur, terme qui choquait les associations et proches de victimes » », a complété la première Ministre tout en précisant que ‘nous seront intraitables face à ces conduites addictives (l’alcool sera également concerné) ».

Nous serons « intraitables » devant les conduites addictives

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a donné d’autres précisions : « Ces nouvelles infractions ‘spécifiques’ seront ‘détachées’ dans le Code Pénal de celles d’homicide ou blessure involontaire. L’homicide involontaire peut être généré par une simple imprudence (….) mais vous avez bien compris que tuer un gamin quand on est sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, ce ne peut pas être assimilé à cet ‘homicide involontaire’ » a rappelé Dupond-Moretti qui fait une autre annonce : « L’infraction de grande vitesse actuellement sanctionnée par une contravention deviendra un délit« .

L'infraction de grande vitesse actuellement sanctionnée par une contravention deviendra un délit, annonce Éric Dupond-Moretti pic.twitter.com/DD7BgZBpsO

— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023