Conducteurs drogués ou alcoolisés : le nouveau délit d' »Homicide routier » fait l’unanimité auprès des politiques
Ce lundi, Elisabeth Borne va annoncer la création d’une qualification d''homicide routier' après l'affaire Pierre Palmade ayant ému les Français.
Le terme « homicide routier » remplacera celui d’ »homicide involontaire » après un accident de la route
La médiatisation de plusieurs accidents de la route dans lesquels des conducteurs étaient sous emprise de la drogue ou de l’alcool, mais également l’accident mortel de Pierre Palmade avait relancé les débats sur les circonstances aggravantes.
L’accident mortel de Pierre Palmade avait relancé les débats sur les circonstances aggravantes
Le terme « homicide routier » remplacera donc celui d’ »homicide involontaire » après un accident de la route. Cette demande avait été faite par plusieurs associations de victimes de la route. Un délit qui s’appliquera en cas d’excès de vitesse ou après avoir grillé un stop ou un feu rouge et lorsque le conducteur fautif a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Les familles de victimes ne comprenaient pas le terme homicide ‘involontaire’
Avocat en droit routier, Me Antoine Régley explique que les familles de victimes ne comprenaient pas le terme homicide ‘involontaire’, lorsque grille un stop ou lorsqu’on brûle un feu rouge sous stupéfiants ou alcool ce n’est plus ‘involontaire’ : « C’est un symbole important parce que, pour les victimes ou les familles de victimes, il est intolérable, inacceptable d’entendre parler d’homicide involontaire lorsqu’à la base, il y a un comportement extrêmement dangereux« .
Jusqu’à 20 ans de prison et 300 000 euros d’amende
Pourtant, les associations auraient voulu des sanctions plus fortes tout comme les Républicains. Elles auraient aimé que le statut de victime soit mieux reconnu avec une prise en charge plus rapide de la victime dans les cas d’homicides et des peines plus lourdes : Un homicide routier, c’est 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende, Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi pour réclamer jusqu’à 20 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
- Le terme « homicide routier » remplacera celui d’ »homicide involontaire » après un accident de la route
- L’accident mortel de Pierre Palmade avait relancé les débats sur les circonstances aggravantes
- Les familles de victimes ne comprenaient pas le terme homicide ‘involontaire’
- Jusqu’à 20 ans de prison et 300 000 euros d’amende