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Gabriel Attal a dévoilé son plan pour lutter contre les fraudes sociales

Société > Sécurité sociale
Par Lionel Durel,  publié le 30 mai 2023 à 13h00.

Un récent rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale faisait état d'une somme de 7 milliards d'euros. Face à ce constat, Gabriel Attal va durcir les contrôles.

Doubler les redressements d’ici à 2027

Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal a dévoilé dans les colonnes du Parisien comment il comptait s’y prendre afin de lutter contre les fraudes sociales en France. Tout d’abord, il souhaite rapidement renforcer les contrôles et les sanctions et doubler les redressements d’ici à 2027. « En luttant contre la fraude sociale, on reprend le contrôle de notre modèle social, de ce qu’on donne et à qui on le donne« , ajoute le ministre.

Il faut renforcer les contrôles et les sanctions (Gabriel Attal)

Face à cette situation, Gabriel Attalpense d’abord aux Français qui travaillent : « La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent« , lance-t-il. Si en 5 ans les redressements ont augmenté de 35 % il va accélérer le processus en créant mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et en investissant 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information.

Les redressements ont augmenté de 35 % en 5 ans

Parmi les mesures les plus commentées, il y a celle qui prévoit la fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité mais cette mesure est compliquée techniquement et la Cnil devrait s’y opposer mais Gabriel Attal ne lâche pas cette piste. La bonne solution serait donc la carte Vitale biométrique mais cette piste onéreuse pourrait être mise de côté…

Fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité ?

Parmi les autres mesures fortes :
– Obligation de résider 9 mois par an en France pour toucher une aide sociale.
– Contrôle des retraités de plus de 85 ans résidents à l’étranger afin de s’assurer qu’ils sont toujours vivants.
– Croisement automatique des fichiers des CAF et de l’Intérieur pour lutter contre les prestations sociales versées à des étrangers en situation irrégulière en France.
– Création de 1000 postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale parmi lesquels 450 cyberenquêteurs à l’assurance-maladie.

Le Récap
  • Doubler les redressements d’ici à 2027
  • Il faut renforcer les contrôles et les sanctions (Gabriel Attal)
  • Les redressements ont augmenté de 35 % en 5 ans
  • Fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité ?
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