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Toulouse : elle avoue avoir fraudé le RSA pour près de 14 000 euros

Faits Divers > Haute-Garonne > Occitanie > Toulouse
Par Gael Brulin,  publié le 3 avril 2022 à 11h00.

À Toulouse et pendant près de trois ans, une femme aujourd'hui âgée de 63 ans a fraudé le RSA. Son jugement est attendu pour septembre, avec possiblement l'obligation de rembourser les quelque 14 000 euros indûment perçus.

Une habitante de Toulouse (Haute-Garonne) aujourd’hui âgée de 63 ans est impliquée dans une affaire de fraude au RSA. Elle aurait ainsi perçu un total d’environ 14 000 euros sur près de trois ans alors qu’elle n’avait pas droit à cet argent. Actu Toulouse rapporte qu’il y a maintenant un peu plus de trois ans, en janvier 2019, les services du conseil départemental avaient remarqué que quelque chose n’allait pas dans le versement du RSA à une allocataire.

Fraude au RSA : elle aurait menti sur sa situation familiale et ses revenus

L’allocataire en question n’aurait pas fait preuve d’exactitude en remplissant sa déclaration de revenus. Dans le détail, cette femme aurait menti sur sa situation familiale et son niveau précis de revenus. En tout, c’est donc près de 14 000 euros qu’elle aurait indûment perçus, ce qui correspond à 466 euros versés chaque mois entre août 2016 et janvier 2019.

Un jugement attendu pour septembre prochain

Les services de police avaient été saisis en début de mois par le parquet pour intervenir auprès de la mise en cause. Cette dernière a ensuite été convoquée au commissariat en vue d’une audition. Une source policière indique au sujet de la sexagénaire qu’« elle a reconnu l’intégralité des faits ». La femme a pu retrouver la liberté au terme de son audition. Son jugement aura lieu en septembre prochain dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou « plaider-coupable »). Et selon nos confrères, il va lui être vraisemblablement demandé entre-temps de commencer à rembourser son RSA sur la base des sommes mentionnées plus haut.

Le Récap
  • Fraude au RSA : elle aurait menti sur sa situation familiale et ses revenus
  • Un jugement attendu pour septembre prochain
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