Nitrates : la France à nouveau condamnée par la justice européenne

Justice > Pollution > Union européenne
Par Jérôme Nelra,  publié le 4 septembre 2014 à 12h55.

Pour la troisième fois, la France se voit condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect de la directive nitrates.

Au piquet, la France ! Une nouvelle fois, elle est épinglée aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne pour non respect de la directive de 1991 portant sur les nitrates et pollutions d’origine agricole.

C’est la Commission européenne qui a saisi la cour, sise à Luxembourg dans ce nouvel épisode judiciaire. Cette dernière a comme en 2013, estimé que la France ne faisait pas assez d’efforts pour améliorer la qualité des eaux dans certaines régions : « Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote ». 

Pollution aux nitrates : la France échappe à la sanction financière

En 2001, la France avait déjà été condamnée pour la pollution des eaux de captages en Bretagne. Pour Benoît Hartmann, représentant France Nature Environnement, « 55% des communes sont concernées par ces excédents de nitrates. Faire de l’élevage en batterie à l’excès ce n’est pas durable. Les sols n’ont pas la capacité pour absorber toutes ces déjections animales. Notre modèle agricole n’est pas durable ». 

Pour la Cour de Justice, le manque d’initiatives de l’Etat est condamnable. La réglementation est considérée comme trop permissive, au regard des dates et durée d’épandage de fertilisants. D’autre part, elle impose des capacités de stockage trop rigides. Pourtant il semble urgent de réagir : en France, plus de 8% des captages ne respectent pas les seuils légaux. Ce recours en manquement contre la France vient donc souligner cette mauvaise application de la directive nitrates de 1991.

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