Vendée : condamné à détruire la piscine qu’il avait construite sans autorisation

Plus tôt dans la semaine en Vendée, un homme de 71 ans a été condamné par la cour de cassation à détruire sa piscine au motif qu'il n'avait pas eu l'autorisation de la construire.

L’histoire se passe à Froidfond, en Vendée. Il y a quelques années, un homme alors visiblement âgé d’une soixantaine d’années s’était construit une piscine. Seulement, ayant creusé sur une zone agricole et son ouvrage n’ayant pas été réalisé dans ce cadre, cet habitant était en infraction. Au mois de mai 2016, le maire de sa commune lui avait ainsi dressé un procès-verbal.

Piscine construite sans autorisation : il évoque un mauvais renseignement reçu

En juillet de l’année suivante, rapporte Ouest-France, l’affaire avait été examinée par le tribunal des Sables-d’Olonne. Celui-ci avait estimé qu’en raison d’un prévenu non agriculteur, une régularisation de la situation n’était pas envisageable. De son côté, l’habitant affirmait qu’un service des impôts lui avait assuré qu’il n’avait pas besoin d’autorisation pour creuser. La justice a considéré que rien n’avait été prouvé sur ce point.

La cour de cassation estime qu’il n’était pas lieu de la solliciter

En juillet de l’année dernière, la cour d’appel avait établi un semblable constat, indiquant que « la gravité de l’atteinte environnementale justifie la démolition sans qu’il s’agisse d’une mesure disproportionnée ». Ne consentant pas à réduire son œuvre en poussière, l’accusé a sollicité la cour de cassation pour contester la dernière décision rendue en date. La cour a toutefois considéré que l’homme de 71 ans ne présentait aucun argument juridique à même de justifier la cassation. L’obligation de détruire la piscine a donc été confirmée. Dans le détail, le prévenu avait été condamné à 1 500 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. Il devait de plus régler 1 200 euros pour les frais de procédure, avec une condamnation affichée un mois durant à la mairie. Enfin, il lui fallait procéder à la destruction dans la piscine dans un délai de quatre mois, avec une astreinte fixée à 30 euros par jour dépassé. Délai depuis entamé.