Sénat : la Loi alimentation va faire l’objet d' »ajustements »

Il y a quelques jours, un an après sa promulgation, vingt associations dénonçaient son "manque d’efficacité ". Le groupe de suivi du Sénat va déposer une proposition de loi comportant des "mesures d'urgence".

Le 31 octobre dernier, des associations (dont UFC-Que choisir, Secours Catholique, Greenpeace…) déploraient le « manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi pourtant déjà peu ambitieuse ». Le but principal de la loi Alimentation était d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs. Mais le collectif estimait que « Le rapport de force leur reste défavorable au profit de la transformation et de la grande distribution ». Selon les associations, le système du seuil de revente à perte (SRP) « est un chèque en blanc d’1,6 milliards d’euros à la grande distribution ».

Des « effets pervers » repérés

Aujourd’hui, et après avoir écouté plusieurs responsables du secteur, le groupe de suivi (ou Egalim) du Sénat indique avoir repéré « ce qui fonctionne et a des résultats positifs » sur les agriculteurs. Mais a aussi relevé « les effets pervers » qui exigent des « ajustements ». Certes, le comité estime qu’il est « trop tôt » pour dresser un bilan exhaustif de la loi, qui est en « test » pendant deux ans.

Mais en quoi consistent ces « mesures d’urgence » ? Egalim précise : « sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers  », « sécuriser juridiquement la possibilité pour la DGCCRF d’exonérer certaines entreprises […] de l’application de l’ordonnance sur l’encadrement des promotions », ou encore « expérimenter une clause de révision automatique des prix […] pour les filières où cela est le plus nécessaire ».

Une crainte pour la filière agricole

Le groupe de travail pointe en outre qu’« en affaiblissant la dynamique des PME en grande surface, en déplaçant la guerre des prix des produits des grandes marques vers les produits MDD […] la loi Egalim pénalise, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs français et qui, souvent, sont les plus créateurs d’emplois ».

Ainsi, Egalim redoute qu’à court terme, « l’application trop rigide de la loi Egalim pourrait aboutir […] à ce que des entreprises ferment ou à ce que des filières agricoles connaissent de nouvelles difficultés ».