François Hollande souhaite supprimer la Cour de Justice de la République

Chargée de juger les membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction, François Hollande souhaite supprimer cette juridiction.

C’était l’une de ses promesses de campagnes, et François Hollande souhaite la réaliser avant la fin de son mandat. La Cour de Justice de la République devrait bientôt ne plus exister. Cette juridiction d’exception est chargée de juger les membres du gouvernement, pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction.

En 2012, celui qui n’était encore que le candidat socialiste à l’élection présidentielle avait indiqué que « les ministres sont des citoyens comme des autres, ils n’ont pas besoin d’une protection particulière« . Mardi, François Hollande a réaffirmé son projet au journal Le Monde, et va réfléchir afin de mettre rapidement en oeuvre cette réforme.

Une juridiction d’exception peu efficace

Mais le Chef de l’Etat risque de se confronter à une impossibilité de procéder à cette réforme dans l’immédiat. La suppression de cette cour spéciale engendrera une modification de la Constitution, et ceci nécessite de réunir le parlement en Congrès et de rassembler la majorité des trois cinquièmes des voix, ce qui est actuellement politiquement impossible.

La Cour de Justice de la République a été créée il y a vingt ans, et n’a été que très peu saisie : les étapes sont nombreuses avant qu’une plainte n’y arrive, et le collège de juges, composé de parlementaires, est souvent considéré comme partial.