Youtube gagne le procès l’opposant au groupe audiovisuel TF1
Le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Lyon a donné raison à la filiale de Google, YouTube en déboutant la plainte de TF1.
TF1 avait choisi d’attaquer en avril 2008 la plateforme YouTube rendue célèbre par son hébergement de vidéos. Le groupe audiovisuel français était opposé à la diffusion de contenu lui appartenant sans avoir au préalable demandé une autorisation au niveau des ayants droit. Au sein de la plainte, TF1 souhaitait mentionner le parasitisme, une concurrence déloyale ainsi que la contrefaçon. Cette revendication faisait suite à la mise en ligne d’une interview de Mylène Farmer, d’un commentaire de Christophe Barbier, de la série prénommée « Heroes » ainsi que le spectacle de Gad Elmaleh et des extraits de « Grey’s anatomy ». Face à cette requête, la demande de dommages et intérêts atteignait la somme de 100 millions d’euros. Ce montant avait par la suite subi une augmentation à 141 millions d’euros.
En 2009, la plainte avait été transmise à Lyon puisque le TGI de Paris se révélait incompétent. Le tribunal a donc refusé cette plainte mardi, le phénomène s’est même inversé puisque TF1 doit payer la facture des frais de justice à YouTube s’élevant à 80 000 euros. Une explication accompagnait cette décision, la société YouTube n’effectue aucun « usage commercial de ces logos pour l’exploitation de ses propres produits ou services ».
Le directeur des partenariats au sein de la société YouTube France, Christophe Muller se déclare tout à fait satisfait de cette décision. Elle représente « une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations ». Ce refus de la part du tribunal encourage l’innovation des plateformes de contenus. Le groupe audiovisuel français a estimé que la décision était « surprenante à plusieurs égards ». TF1 a donc souhaité étudier les différentes propositions pour éventuellement faire appel.
L’année dernière Dailymotion, un concurrent de YouTube avait obtenu un statut, celui d’hébergeur de contenus. La justice ne peut donc pas les définir comme responsables lorsque des contenus illicites sont présents. Par contre, ils doivent faire le nécessaire pour stopper la diffusion.