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Vols intérieurs courts : la Commission européenne valide leur suppression

Société > Transports
Par Gael Brulin,  publié le 3 décembre 2022 à 14h30.

La Commission européenne a autorisé une mesure française prévoyant la suppression des vols intérieurs courts. Le texte a cependant connu quelques ajustements.

Vendredi, le Journal officiel de l’Union européenne (UE) a publié une décision émanant de la Commission européenne. Cette dernière valide ainsi une mesure française quant à la suppression des vols intérieurs courts, rapporte La Provence. Ce type de vols ne sera ainsi plus possible dès lors qu’un trajet en train prévoit d’arriver à destination en moins de deux heures et demie.

Vols intérieurs courts interdits en France : une mesure ajustée

Il est à préciser que le texte a subi plusieurs ajustements, notamment au niveau d’une dérogation souhaitée par Paris pour les trajets en correspondance. Si la Commission européenne est apparue défavorable à cette proposition en particulier, c’est en raison de la distorsion de concurrence qu’elle provoquerait entre compagnies aériennes. Et parmi ces dernières sont spécifiquement concernées celles “dont le modèle économique n’est pas axé sur les passagers en correspondance”.

Un réexamen nécessaire dans trois ans

La mesure fait partie de la loi climat de 2021, et se devra d’être réexaminée dans trois ans. Pour rappel, l’article 20 du règlement européen sur les services aériens permet à un État membre, “lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement […] [, de] limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant”.

“Une avancée majeure” pour l’environnement

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a fait savoir par communiqué qu’il saluait l’approbation de la Commission européenne, une décision représentant ainsi “une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre”. Et d’avoir ajouté que cette validation “permettra de lancer de nouvelles étapes dans l’interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une alternative de moins de 2h30 en train”.

Le Récap
  • Vols intérieurs courts interdits en France : une mesure ajustée
  • Un réexamen nécessaire dans trois ans
  • “Une avancée majeure” pour l’environnement
En savoir plus
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