Val-d’Oise : détenteur depuis 40 ans d’un permis de conduire introuvable dans les fichiers de la préfecture
En septembre 2018, un habitant de Saint-Witz, dans le Val-d'Oise, découvrait que le permis de conduire dont il était titulaire depuis 40 ans n'apparaissait pas dans les fichiers de la préfecture. Après avoir saisi la justice, sa situation aurait été régularisée.
C’est en septembre 2018, lors d’un contrôle routier, qu’un habitant de Saint-Witz, dans le Val-d’Oise, avait appris une étrange nouvelle. Évoluant alors à moto, on lui avait ainsi appris que son permis B, qu’il possède puis 40 ans, ne figurait pas dans les fichiers de la préfecture : “Les militaires m’informent que si j’avais été en voiture, ils auraient dû immobiliser mon véhicule car mon permis B a un problème, ils ne le trouvent pas dans la base”, a ainsi déclaré cet usager de la route au Parisien.
Son permis introuvable dans la base de données, il ne peux plus conduire
Ce problème avait depuis incité l’automobiliste à ne plus se servir de sa voiture, une contrainte qui n’est pas sans lui poser problème : “En ce moment, par exemple, j’ai une sciatique et je ne peux pas prendre ma moto. Impossible alors de me déplacer chez mes clients et ça commence à me porter préjudice”. Sans nouvelles du bureau national des droits à conduire, dépendant du ministère de l’Intérieur où son dossier avait été transmis, l’habitant a choisi de saisir la justice. Son avocat, nous dit-on, a déposé il y a peu une requête en référé au tribunal administratif de Pontoise, là aussi transmis au ministère.
Sa situation aurait depuis été régularisée
Il semblerait que le problème ait pour origine le passage au permis à points et l’informatisation des données, en 1992. La sécurité routière (DSR) a en tout cas fait savoir qu’en dépit des difficultés rencontrées dans ce dossier, la situation de l’usager lésé aurait été rétablie : “Le dossier datant de 1980, il a été effectivement un peu difficile de retrouver l’historique mais la situation de cet usager pour lequel l’administration a pris cas a heureusement été régularisée”. Une issue qui daterait du 10 juillet dernier sans que l’on sache si elle a officiellement été communiquée à l’automobiliste et son avocat. Ce dernier entend malgré tout conserver sa requête auprès du tribunal.