Val-d’Oise : 18 mois ferme pour le conducteur d’un Noctilien après la mort d’un passager

Mercredi, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné le conducteur d'un car de nuit de la RATP à cinq ans de prison dont 18 mois ferme après la mort d'un passager en février 2017.

La peine a été rendue mercredi à Pontoise après trois jours de procès. La cour d’assises du Val-d’Oise a ainsi condamné un homme de 55 ans, conducteur d’un Noctilien, à cinq ans de prison dont 18 mois ferme pour “violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.

Les faits s’étaient produits le 24 février 2017 vers 4h00 du matin, rapporte Europe 1. Alors que le car de nuit était arrivé en gare Garges-Sarcelles et que tous ses passagers semblaient en être descendus, il était apparu qu’un voyageur ivre refusait de quitter le Noctilien.

Il avait violemment exclu un passager SDF ivre qui refusait de sortir du car

Le conducteur avait fini par exclure le passager alcoolisé de son véhicule en le saisissant par son écharpe, en tirant fortement dessus puis en projetant l’homme sur le trottoir. Le chauffeur avait ensuite repris sa route alors que le passager allait trouver la mort, le tout filmé par les caméras de vidéosurveillance.

L’autopsie a révélé que la victime était un sans domicile fixe de 38 ans mort par asphyxie qui, lors des faits, avait 2,07 grammes d’alcool par litre de sang.

Relaxé pour “non-assistance à personne en danger”

Le parquet de Pontoise a souligné que les violences dont le prévenu a été reconnu coupable ont été aggravées par son statut de personne chargée d’une mission de service public. Huit ans d’emprisonnement avaient été requises à sont encontre.

On apprend de même que le conducteur et un passant ont été relaxés pour “non-assistance à personne en danger”. Tous deux avaient expliqué ne pas avoir pris conscience de l’état grave dans lequel se trouvait la victime. Me Caty Richard, avocate du chauffeur, a déclaré que “la cour a pris en considération les circonstances exceptionnelles des faits, notamment la difficulté des conditions de travail sur cette ligne, la nuit, ainsi que la personnalité de l’accusé, unanimement décrit comme un homme calme, gentil, serviable”.