Une Algérienne refuse de serrer la main d’un représentant préfectoral, sa demande de naturalisation est rejetée

Pour avoir, en juin 2016, refusé de serrer la main d'un représentant préfectoral par "convictions religieuses", une Algérienne vient de voir sa demande de naturalisation rejetée par le Conseil d'État. Lequel a ainsi justifié cette décision par "un défaut d'assimilation".

Plus tôt dans le mois, le Conseil d’État a rejeté la demande de naturalisation d’une ressortissantes algérienne pour “défaut d’assimilation”. En juin 2016, durant la cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée en préfecture, cette femme refuse ainsi “expressément” de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l’Isère.

Un refus qu’elle témoigne également auprès d’un élu de l’Isère, rapportent nos confrères de Sud Ouest. La femme avait alors tenté de justifier son attitude par ses “convictions religieuses”. Les services gouvernementaux ont cependant considéré que ce refus “empêchait qu’elle [NDLR : la ressortissante algérienne] puisse être regardée comme assimilée à la communauté française”.

Ses “convictions religieuses” lui interdisent de serrer la main d’un représentant préfectoral

Mariée à un Français depuis 2010, cette ressortissante avait vu sa demande de naturalisation être refusée une première fois par un décret du Premier ministre daté d’avril 2017. Estimant que ce décret représentait un “excès de pouvoir”, elle avait alors saisi le Conseil d’État pour statuer sur son dossier.

“Un défaut d’assimilation”

Dans sa décision rendue le mercredi 11 avril dernier, la plus haute juridiction administrative a toutefois confirmé le premier refus exprimé par le Premier ministre de l’époque : “En estimant qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21–4 du Code civil”.

Pour rappel, il est inscrit dans cet article que “le gouvernement peut s’opposer […] pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans”.