Un sénateur souhaite interdire la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre

Jean-Pierre Grand veut amender la loi de 1881 sur la liberté de la presse, proposant de sanctionner de 15.000 euros d'amende la diffusion de photos ou de vidéos des forces de l'ordre.

Le 3 décembre, le député LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un amendement en commission des lois dans lequel il suggère de punir de 15.000 euros d’amende la diffusion de photos ou de vidéos des forces de l’ordre. Et ce, qu’il s’agisse de policiers, militaires ou encore douaniers. C’est dans le cadre de la proposition de loi de “lutte contre la haine sur Internet”, qui sera discutée le 17 décembre, que le texte a été déposé.

“Aujourd’hui il faut protéger les policiers”

Sur le site du Sénat, l’amendement dispose que “lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende”.

Plus loin, M. Grand justifie son souhait en citant les “mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes”, à l’occasion desquels “de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants)”.

Interrogé par un journaliste de Quotidien, le sénateur a défendu son texte : “Aujourd’hui il faut protéger les policiers”. Il affirme avoir vu des vidéos “où l’on passait le passage où le policier avait un comportement inapproprié” mais “on ne passait pas les minutes avant où il prenait en pleine figure un pavé ou un coup de bar de fer”. Outre cet amendement, il souhaite instaurer “un réel droit à l’image afin de mieux les protéger dans l’espace public”. En cas d’infraction, sont prévus 45.000 euros d’amende et un an de prison.

Des voix s’élèvent

Le syndicat de journalistes SNJ-CGT dénonce via Twitter un texte “indigne d’une République démocratique”, allant “à l’encontre des standards mondiaux et européens de la liberté de la presse et de la liberté d’information”.

De nombreux Gilets jaunes, même s’ils ne sont pas les seuls concernés, s’inquiètent quant à eux d’une collecte de preuves rendue plus délicate en cas de violences policières.

Arié Alimi, avocat membre de Ligue des Droits de l’Homme (LDH), évoque enfin la “fin de l’Etat de droit”.

Interdire de filmer des policiers, est-ce matériellement possible? Est-ce acceptable? N'est-ce pas liberticide? 🤔@azzahmedchaouch a posé la question à Jean-Pierre Grand, le sénateur à l'origine de cet amendement choc ⬇️#Quotidien pic.twitter.com/gaImMxmgXG

— Quotidien (@Qofficiel) December 10, 2019