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Un sénateur propose la création d’un certificat d’immatriculation des ‘engins de déplacement personnel motorisés’

Société
Par Lionel Durel,  publié le 20 février 2023 à 14h00.

Les élus locaux sont plutôt favorables à cette idée ce qui n'est pas le cas des fédérations d’usagers.

Aux Pays-Bas, l’immatriculation est la règle pour les cycles à moteur

La multiplication des accidents mettant en cause ces deux modes de locomotion essentiellement urbains que sont les vélos et les trottinettes électriques, pose la question cruciale de la sécurité en ville (mais pas seulement).

Si les mobilités douces sont un progrès (vélos et trottinettes électriques), elles doivent respecter une règle essentielle : bien partager l’espace public dans le respect du Code de la route, et là, parfois, le bât blesse.

Pour le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli, la création d’un certificat d’immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés est une piste qu’il propose. L’élu vient de déposer une proposition de loi en ce sens.

Ces nouveaux modes de transports ont profondément modifié la circulation au cœur de nos espaces publics

Xavier Iacovelli s’exprime sur son projet : « Ces nouveaux modes de transports ont profondément modifié la circulation au cœur de nos espaces publics, entraînant de nombreux abus, des incivilités et des comportements dangereux. Aujourd’hui, la réglementation doit impérativement évoluer ».

Donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre

Voici ce que propose cette proposition de loi :
Assurer un contrôle de ces véhicules pour responsabiliser les utilisateurs en cas d’accidents ou d’infractions
-Permettre une meilleure identification de ces appareils, souvent abandonnés sur la voie publique
-Donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre afin de lutter contre les dérives que peut occasionner leur utilisation.

L’immatriculation est un moyen de responsabiliser les conducteurs de ces engins à moteur

Dans l’édition du Parisien de ce lundi, Xavier Iacovelli précise : « L’immatriculation est un moyen de responsabiliser les conducteurs de ces engins à moteur, qui se mettent en danger et sont potentiellement un danger pour les autres. La loi permettrait de sanctionner les cyclistes immatriculés qui grillent les feux rouges, grâce aux caméras de vidéo verbalisation« , indique le Sénateur.

Maire (DVD) de Neuilly, Christophe Fromantin rappelle qu »aux Pays-Bas, l’immatriculation est la règle pour les cycles à moteur ».

 

Le Récap
  • Aux Pays-Bas, l’immatriculation est la règle pour les cycles à moteur
  • Ces nouveaux modes de transports ont profondément modifié la circulation au cœur de nos espaces publics
  • Donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre
  • L’immatriculation est un moyen de responsabiliser les conducteurs de ces engins à moteur
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