Tl;dr
- Plateforme d’attestation d’honorabilité généralisée dès octobre 2025.
- Près de 2 000 professionnels écartés pour condamnations graves.
- Extension prévue aux candidats à l’adoption et autres secteurs.
Un nouvel outil de contrôle pour la protection des enfants
Depuis le 1er octobre 2025, la France s’est dotée d’une plateforme nationale délivrant des attestations d’honorabilité, désormais obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles impliqués dans la Protection de l’Enfance et la Petite Enfance.
Cette démarche vise à renforcer les dispositifs existants afin d’écarter toute personne présentant un risque pour les mineurs. Désormais, chaque salarié ou intervenant doit fournir à son employeur ce document lors de l’embauche, puis régulièrement au cours de sa carrière.
Des chiffres révélateurs, une vigilance accrue
L’expérimentation, démarrée en septembre 2024 dans six départements avant d’être étendue à vingt-trois autres, a déjà permis la délivrance de 342 000 attestations. Parmi celles-ci, selon la Direction générale des Affaires sociales (DGCS), près de 65 % concernent le secteur de la petite enfance. Mais un constat s’impose : plus de 1 700 demandes ont été refusées, essentiellement dans l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ainsi, près de 1 % des professionnels exerçant auprès des enfants n’ont pas obtenu le précieux sésame en raison d’antécédents judiciaires incompatibles avec leurs fonctions.
La Haute-Commissaire à l’Enfance, Sarah El-Haïry, n’a pas hésité à qualifier ces données de « chiffres glaçants : presque 2 000 décisions de blocage […] parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d’être aux côtés des enfants ». Les motifs incluent notamment la détention d’images pédocriminelles.
L’attestation automatisée : fiabilité et rapidité saluées par les acteurs du secteur
Pour beaucoup de responsables, ce nouveau dispositif représente un progrès tangible. Du côté de l’association Chanteclerc, qui accueille chaque année plus d’un millier de jeunes en Mayenne, son directeur estime que « Cela va freiner les personnes mal intentionnées ». Les gestionnaires apprécient particulièrement le fait que l’attestation soit délivrée automatiquement en trois jours si aucun élément problématique n’est relevé dans les fichiers concernés (casier judiciaire et FIJAIS). Elsa Hervy, porte-parole de la Fédération française des entreprises de crèches, souligne le caractère « pratique, rapide et fiable » du système : « Il fait des recherches qu’aucun employeur ne pouvait faire. »
À noter également que cette obligation s’étend désormais non seulement aux professionnels mais aussi aux bénévoles intervenant auprès des mineurs. Et – particularité notable – toute personne majeure vivant au domicile d’un assistant familial ou maternel est aussi soumise au contrôle.
Bientôt élargie à d’autres publics vulnérables
Selon la DGCS, environ un million de salariés devront présenter ce certificat. Par ailleurs, la Haute-Commissaire prévoit que le dispositif s’appliquera dès 2026 aux candidats à l’adoption. À moyen terme, il pourrait concerner également ceux travaillant auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.
Au fil du temps et face à ces chiffres inquiétants, cette nouvelle procédure entend mieux protéger non seulement les enfants mais aussi la réputation des structures d’accueil. L’heure est donc à une vigilance renouvelée face aux risques persistants dans ce secteur sensible.
