Tunisie : le mariage d’une mineure enceinte d’un proche, autorisé par la justice
Les ONG sont scandalisées, quand la justice tunisienne n'a fait qu'appliquer un article de loi.
La jeune fille en question est âgée de 13 ans et 11 mois. Un tribunal de la région du Kef vient d’autoriser son mariage avec celui qui l’a mise enceinte, à savoir le frère de ses deux beaux-frères.
Une “grave violation des droits de l’homme”
L’article 227 bis du Code pénal tunisien précise : “Est puni de six ans d’emprisonnement, celui qui fait subir, sans violences, l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis (…) Le mariage du coupable avec la victime (…) arrête les poursuites ou les effets de la condamnation”.
Le mariage a été proposé par les deux familles concernées pour “ne pas faire de scandale”, a indiqué un porte-parole de la Cour. Selon lui, elle n’“a pas été violée”. Un autre magistrat a commenté ainsi cette décision : “Ce texte aberrant et obsolète qui fait un cadeau au violeur en lui permettant d’épouser sa victime afin d’échapper à toute poursuite judiciaire est inconstitutionnel et doit être abrogé de toute urgence (…) Il s’agit d’une violation grave du droit international des droits de l’homme en général, et des droits de l’enfant en particulier”.
Les ONG scandalisées
Houda Abboudi, en charge de la protection de l’enfance de la ville, a quant à elle déclaré : “Quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol (…) La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant (…) qui va en plus se marier avec son violeur”. Pas de doute d’après elle, ce fait “constitue une violation de son intégrité physique et mentale”.
Dans ce pays perçu comme en avance en ce qui concerne le droit des femmes, il serait peut-être judicieux que les autorités se penchent sur cet article de loi d’un autre temps.