Le vendredi 21 octobre, alors que se clôturait le sommet européen à Bruxelles (Belgique), le président de la République française Emmanuel Macron a annoncé que l’Hexagone allait se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). La veille, relate France Bleu, le Haut Conseil pour le climat avait publié un avis invitant le gouvernement à ne plus être de ce traité.
Retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie : « plus vite sur le renouvelable »
« Dans le moment que nous vivons », a déclaré le chef de l’État, « nous devons plutôt accélérer et concentrer nos investissements sur : aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l’efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire ».
Une convention sécurisant l’approvisionnement en énergies fossiles
La convention en question est dénoncée par les militants pour le climat ainsi que par les ONG, car appelant à verrouiller l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles. Le TCE avait été signé en 1994, à la fin de la Guerre froide, par l’Union Européenne et 52 pays d’Europe et d’Asie centrale, en incluant la Turquie et l’Australie. Un texte permettant à des entreprises de demander des comptes à l’État devant une justice privée si elles estiment que le gouvernement porte atteinte à leurs investissements.
Des cas de réclamation déjà observés
Aux Pays-Bas, alors qu’avait été votée une loi bannissant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE avait réclamé 1,4 milliard d’euros au gouvernement néerlandais pour un manque à gagner au niveau d’une centrale thermique. En Italie, l’État a été condamné à verser 180 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour un permis de forage offshore refusé. La France a quant à elle été attaquée par l’entreprise allemande Encavis AG conséquemment aux tarifs de rachat modifiés de l’électricité photovoltaïque en 2020.
