Un rapport préconise un effort massif pour la dépendance, une loi à l’automne

Le gouvernement présentera à l’automne une “grande loi” pour faire financer par la “solidarité nationale” la prise en charge de la dépendance, a annoncé la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, à qui a été remis jeudi un rapport très attendu, préconisant un effort massif pour le secteur.

L’entrée dans le grand âge des générations du baby boom nécessitera 35% de dépenses publiques supplémentaires, soit plus de 9 milliards d’euros à l’horizon 2030, estime ce rapport élaboré par le haut fonctionnaire Dominique Libault. Parmi les 175 propositions de ce document, l’embauche de 80.000 professionnels dans les maisons de retraite et un soutien massif à l’aide à domicile.

Mme Buzyn a exclu de “réduire le degré d’ambition par rapport à ce qui est proposé” dans ce rapport. Concernant le financement, “plusieurs options sont ouvertes”, mais “il n’y aura pas d’impôt supplémentaire”, a-t-elle souligné lors d’un point presse.

Les métiers du grand âge doivent “monter en compétence” avec des “revalorisations salariales” et des “perspectives de carrière diversifiées”, a encore dit la ministre, annonçant une mission sur ce sujet.

Ces pistes de réforme ont été saluées par plusieurs acteurs du secteur. Les propositions du rapport Libault sont “courageuses” et “se déploient dans toutes les directions nécessaires”, a ainsi commenté Florence Arnaiz-Maumé, du Synerpa, qui représente les 1.800 Ehpad privés.

“Il y a plusieurs bonnes choses dans ce rapport”, a également jugé Romain Gizolme, de l’association AD-PA, regroupant des directeurs d’Ehpad et de services d’aide à domicile. Toutefois, “tout cela va être mis à l’épreuve des faits”: le secteur attend une hausse des personnels en établissements et des augmentations salariales dans l’aide à domicile “dès 2019”, a-t-il ajouté.

En revanche, l’UNA, qui fédère 800 structures d’aide à domicile, a déploré “un premier geste (…) largement insuffisant”.

Selon M. Libault, qui part de l’hypothèse que le nombre de personnes dépendantes pourrait presque doubler d’ici à 2050, la priorité doit être donnée à l’accompagnement à domicile, une solution plébiscitée par les Français.

Il faut pour cela revaloriser les salaires des professionnels: le rapport préconise un tarif plancher de 21 euros de l’heure, qui correspond à la moyenne horaire actuelle, et gommerait les disparités considérables entre territoires. S’y ajouterait une subvention équivalente à 3 euros de l’heure pour tenir compte des tâches non rémunérées aujourd’hui comme la coordination avec l’équipe, soit un soutien financier de 550 millions d’euros.

Augmenter le personnel pour soigner et aider à la fois en établissement et à domicile, rendre les métiers mieux payés et plus attractifs, réduire le reste à charge pour les familles: le défi est considérable, mais pas impossible, estime Dominique Libault.

Recours à la CRDS

Le modèle actuel des Ehpad doit être repensé, avec des unités plus petites, davantage de personnel et des métiers mieux valorisés. Le reste à charge des familles doit être réduit grâce à une nouvelle prestation de 300 euros pour les revenus compris entre 1.000 et 1.600 euros, dégressive au-delà.

Le rapport souhaite baisser la proportion de personnes accueillies en Ehpad (21% des plus de 85 ans aujourd’hui, soit un des taux les plus élevés d’Europe).

Pour cela, il préconise de multiplier les formules intermédiaires, comme l’hébergement temporaire ou l’accueil de nuit d’une personne âgée pour soulager les aidants. Les Ehpad seraient “centres de ressource” pour les personnes âgées de leur voisinage.

Un guichet unique baptisé “Maison des aînés et des aidants” permettrait d’informer et d’orienter les personnes âgées, ainsi que de coordonner les interventions sociales et médicales.

Pour financer cet effort, les rapporteurs suggèrent de recourir à la CRDS, cet impôt créé en 1996 pour rembourser le “trou de la Sécu”, et censé disparaître en 2024, quand la “dette sociale” sera remboursée.

A cette date, “un nouveau prélèvement social pérenne serait mis en place, sur l’assiette de la CRDS, et serait en partie affecté au financement de la perte d’autonomie”, imagine le rapport.

En attendant 2024, il faudrait trouver d’autres sources de financement, notamment en puisant dans des excédents du régime général de Sécurité sociale, ou dans le fonds de réserve des retraites.