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Révision constitutionnelle : Lagarde (UDI) met en garde contre le recours au référendum

Politique > Assemblée > Référendum > Révision constitutionnelle : Lagarde (UDI) met en garde contre le recours au référendum
Par 24matins.fr avec AFP,  publié le 30 janvier 2018 à 15h28.
 2 minutes

Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a mis en garde mardi le chef de l’Etat contre le recours à un référendum pour la révision constitutionnelle, estimant qu’Emmanuel Macron aurait “tort de ne pas avoir ce débat avec le Parlement“.

L’article 11 de la Constitution permet notamment un référendum sur un projet de loi portant sur “l’organisation des pouvoirs publics”, sans vote au Parlement. Interrogé en conférence de presse sur un éventuel recours à cet article, M. Lagarde a jugé que cela ne soulevait “pas de débat” sur des sujets comme la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la suppression de la Cour de Justice de la République.

Mais, a-t-il aussitôt ajouté: “je dis simplement au président de la République, vous auriez tort de ne pas avoir ce débat avec le Parlement”.

“Le nouveau monde, ça ne peut pas être le monde de de Gaulle avec une question totalement fermée”, a ajouté l’élu centriste, soulignant qu’il s’exprimait “à titre personnel”.

Pour toute révision de la Constitution, comme le prévoit son article 89, un accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte identique est nécessaire. Le texte doit ensuite être adopté par une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès, ou par un référendum.

Charles de Gaulle a lui eu recours au référendum via l’article 11, notamment pour inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962, ce qui avait été qualifié de “forfaiture” par le président d’alors de la Haute Assemblée, Gaston Monnerville.

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