NDDL : quinze projets agricoles “éligibles” à un bail précaire

Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont d’ores et déjà été jugés “éligibles” à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé lundi le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.

Pour les autres projets, “nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner”, soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre à l’issue d’un comité de pilotage à la préfecture de Nantes.

Le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’un nouveau comité de pilotage est prévu, sans en préciser le calendrier.

39 dossiers ont été présentés au service de l’Etat dont 25 sont purement agricoles.

Les projets artisanaux ou commerciaux qui ne relèvent pas des procédures agricoles feront l’objet d’autorisation accordés par les élus locaux, a précisé le ministre de l’Agriculture.

“La signature de ces prochaines COP constitue une réelle avancée pour le retour à l’Etat de droit”, s’est félicité M. Travert, accompagné de la préfète de région Nicole Klein.

Il a rappelé que “ceux qui ne portent pas de projet n’ont rien à faire sur le site et devront partir” et a assuré aux élus locaux que “les trois routes départementales bloquées seront totalement libres d’accès”.