Collaborateurs parlementaires : le Sénat interdit finalement les emplois familiaux
Le Sénat a interdit les emplois familiaux pour les parlementaires dans la nuit de mercredi à jeudi, 24 heures après une première délibération au cours de laquelle il avait rejeté cette mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique.
Cette seconde délibération avait été demandée par le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR). 306 sénateurs ont voté pour l’interdiction, et 11 contre.
Dans un premier temps, les sénateurs, au nombre d’une quarantaine en séance, avaient adopté à main levée un amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) affirmant que “cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique”.
Ils avaient aussi dénoncé un vote de circonstance, lié à l’affaire du Penelopegate qui a pollué la campagne présidentielle.
“Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités”, avait dit M. Bas en demandant la seconde délibération, soutenu notamment par les groupes PS et Communiste, républicain et citoyen. Le Sénat “a interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement et pour les exécutifs locaux”, a-t-il dit. “Notre assemblée doit montrer sa cohérence”.
La ministre de la justice Nicole Belloubet a également souligné la nécessité pour le Sénat d’adopter cette mesure “pour la cohérence du texte”.
“Ce qui s’est passé hier n’est pas anodin”, a jugé Jean-Pierre Sueur (PS). Il a estimé “très important de faire ce pas en avant, même si o, peut dire que c’est lié aux circonstances”.
Bruno Retailleau (LR) a pour sa part qualifié d’“incongruité” le vote de la veille. “Nous avions ainsi refusé une des mesures les plus symboliques du texte”, a-t-il reproché.
Le Sénat a en même temps adopté un amendement de François Bonhomme (LR)interdisant à un parlementaire d’engager son suppléant comme collaborateur, et un autre d’Alain Richard (PS)renforçant le contrôle de l’interdiction des emplois croisés.
Le débat sur le texte doit se poursuivre jeudi au Sénat. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée avec l’objectif d’une adoption définitive début août.