Suisse : la France demande les noms des détenteurs de 45.000 comptes UBS

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont réclamé à la Suisse l'identité de Français qui détiennnet un compte auprès de la banque UBS.

Le Parisien-Aujourd’hui en France a pu lire un courrier portant le titre « demande d’entraide administrative ». Il a été adressé le 11 mai dernier aux autorités suisses par un responsable de la Direction générale des finances publiques.

Il concerne 45.161 comptes bancaires détenus par des Français au sein de la banque UBS, et ouverts en 2006 et 2008.

« Plusieurs milliards d’euros de manque à gagner »

Et le quotidien de citer un passage de cette missive : « Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français ».

Si 4.782 de ces noms ont été déjà identifiés par Bercy, il en reste 40.379 à désanonymer, et le ministère compte sur ses homologues helvètes. Et d’après Le Parisien, ils auraient déjà commencé à fournir cette aide. Il faut dire que dans le courant du mois de juillet dernier, la banque suisse indiquaitt qu’elle allait devoir transmettre ces informations aux autorités suisses après la demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale faite par la France.

La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie

Récemment, Michel Sapin indiquait qu’en matière de lutte contre la fraude fiscale, « L’année 2015 a été exemplaire en ce domaine ». Et pour cause, 12,2 milliards d’euros consécutifs à des redressements avaient été encaissés, et le ministre s’attend « à un niveau similaire cette année ».

Depuis la création du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) il y a 3 ans, près de 50.000 contribuables se sont présentés devant leurs équipes. Pour les fraudeurs dits « actifs », qui ont refusé volontairement de déclarer certains biens, la pénalité s’élève à 30% de l’impôt. Le taux de 15% est prévu pour les « passifs », c’est-à-dire ceux ayant reçu héritage de biens non déclarés, ou encore obtenus dans le cadre d’une expatriation professionnelle.