Suisse : c’est la fin du secret bancaire
Mercredi, les députés suisses ont adopté le principe de l'échange automatique des renseignements fiscaux. En clair, cela sonne la fin du secret bancaire. Seuls les ressortissants européens sont concernés.
Par une large majorité, les députés suisses ont donc enterré le secret bancaire, en presque toute discrétion. Le Conseil national, a adopté cette mesure par 124 voix contre 53. Si cette décision semblait inévitable, qu’est-ce que cela va changer concrètement ?
Le secret bancaire, déjà un pied dans la tombe en mai dernier
Une suppression inévitable donc, puisqu’en mai dernier, la Confédération helvétique et l’Union européenne avaient préalablement signé un accord dans ce sens, il ne restait alors plus au Conseil national que de l’entériner. L’échange automatique d’informations fiscales concerne les ressortissants européens qui ne résident pas en Suisse.
Des hommes et des femmes qui auront le temps de se retourner, puisque cette levée du secret n’entrera en application qu’au 1er janvier de l’année 2018. Cela étant, les Français ont déjà commencé à “bouger”, pour preuve les quelque 41.000 dossiers de régularisation qui se bousculent au ministère des Finances depuis 2013.
Soulagement à gauche, amertume à droite
Les réactions maintenant. Ada Marra, pour le parti socialiste, salue ce vote : “Aujourd’hui le PS savoure la fin du secret bancaire, non pas comme une défaite pour la Suisse, mais comme une victoire pour notre pays. Qui aurait parié sur ce jour historique, cette révolution bancaire il y a sept ans ?”.
Pour la droite en revanche, c’est plutôt la soupe à la grimace, elle qui n’a donné son accord qu’à contre-coeur, pour éviter au pays d’être honni par les autres nations. A l’autre bout de l’échiquier, au sein de l’extrême-droite de l’Union démocratique du centre, ce vote représente un acte “anti-suisse”. “Des millions de données sur des citoyens qui ne sont même pas soupçonnés de délits seront envoyés à travers le monde”, déclare ainsi Thomas Matter.
Désormais, tout pays appartenant à l’Union européenne sera en droit de demander des informations à la Suisse. Reste à définir les modalités d’application de la mesure lesquelles, rappelons-le encore, ne concernent pas les Suisses eux-mêmes.