Stages étudiants : bientôt une gratification à 523€
Le Sénat a adopté la loi encadrant les stages. Proposant une gratification de 523€, elle doit être adoptée par l'Assemblée Nationale.
Ce matin, le Sénat a adopté la version définitive de la proposition de loi encadrant les stages des étudiants. Si elle doit encore passer devant l’Assemblée nationale afin d’y être définitivement votée, il y a fort à parier que la gratification des stages de plus de deux mois sera portée à 523€ (436€ à l’heure actuelle) au plus tard en septembre 2015.
La gauche a voté favorablement de la loi, tandis que les rangs de l’UMP ont voté contre une loi “dissuasive” pour les entreprises. Par ailleurs, si l’UDI s’ets abstenue, le vote communiste a déploré certains “reculs”. A l’origine, le Sénat souhaitait que la somme soit obligatoire dès le premier mois de stage, mais la commission mixte paritaire sénateurs-députés (CMP) en a décidé autrement. En cause, les remarques des IUT ou BTS craignant de ne pas trouver de stages courts.
Stages mieux encadrés : il y aura des exceptions
Dans le secteur agricole, les employeurs ne seront pas tenus de payer les stages supérieurs à deux mois. A l’origine de cette exception, la longueur des stages inclus dans la scolarité dispensée par les maisons familiales rurales, qui varient entre 18 et 20 semaines.
En outre, le nombre de stagiaires sera limité en fonction du nombre de salariés présent dans la structure d’accueil, ceci afin de limiter les abus. Prévue également, l’exonération de l’impôt sur la gratification, ainsi que la possibilité de bénéficier des restaurants professionnels.