Tl;dr
- Interdit bancaire peut solliciter un compte professionnel.
- La Banque de France peut contraindre des banques à ouvrir un compte pro.
- Le compte pro minimum inclut des services bancaires de base.
- Des alternatives comme les néobanques existent.
Interdit bancaire : le droit à un compte professionnel
Être en situation d’interdit bancaire peut sembler être un obstacle insurmontable lorsqu’on est artisan, commerçant ou en profession libérale. Cependant, il est important de savoir que vous avez le droit à un compte professionnel. Une banque peut refuser d’ouvrir un compte pro sans avoir à justifier sa décision, mais des solutions existent.
La procédure à suivre
En cas de refus d’ouverture de compte professionnel par une banque, celle-ci doit vous remettre une attestation de refus. Avec ce document en main, vous pouvez contacter la Banque de France. Celle-ci désigne alors une banque qui sera contrainte d’ouvrir un compte pro et de vous donner accès gratuitement à des services bancaires de base.
Services bancaires de base pour les professionnels
Le droit au compte professionnel donne accès à une gamme restreinte de services bancaires qui inclut :
- Ouverture, tenue et clôture du compte
- Un changement d’adresse par an
- Réalisation des opérations de caisse
- Domiciliation et encaissement de virements bancaires
- Et bien d’autres services…
Des alternatives pour les interdits bancaires
Il existe aussi des alternatives pour les professionnels en situation d’interdit bancaire. Outre la régularisation de votre situation, vous pouvez également opter pour un compte pro sans banque. De nombreux organismes, tels que les néobanques Shine et Qonto, proposent en effet des services bancaires aux professionnels, sans avoir le statut de banque à proprement parler.
