Compte joint après une séparation, ce qu’un conjoint peut faire seul

Après une séparation, le point le plus piégeux est souvent là. Le compte joint continue de tourner tant qu’aucune demande n’est faite à la banque. Et pendant ce temps, chaque cotitulaire peut encore effectuer seul des retraits, des virements ou des paiements.

Le compte joint ne s’arrête pas avec la séparation

Le divorce ou la rupture du couple ne ferme donc pas automatiquement le compte. C’est ce qui rend la situation sensible quand la confiance s’effrite, ou quand l’un des deux veut protéger ses revenus.

Avec un compte joint, la règle reste celle de la solidarité bancaire tant qu’elle n’a pas été remise en cause. Autrement dit, si rien n’est engagé auprès de la banque, chacun garde la main sur le compte comme avant. Pas de détail anodin.

Deux voies, mais une seule peut être engagée seul

Le droit français prévoit deux démarches. La première, la désolidarisation amiable, suppose que les deux cotitulaires soient d’accord. Dans ce cas, la banque transforme le compte en compte indivis, selon la convention bancaire, et les opérations exigent désormais la signature de tous.

L’autre option, c’est la dénonciation du compte joint. Là, l’accord du conjoint n’est pas nécessaire. Chaque cotitulaire peut adresser seul une demande à sa banque, en général par lettre recommandée avec accusé de réception. Le site La Finance pour tous précise qu’il est aussi recommandé de prévenir l’autre titulaire par écrit.

Ce que la dénonciation change concrètement

La dénonciation ne veut pas dire fermeture immédiate. Le compte peut rester ouvert, mais il cesse de fonctionner sous signature séparée. À partir de sa prise en compte, les opérations nécessitent la signature de tous les cotitulaires, comme sur un compte indivis.

Ce basculement peut convenir à un couple qui doit encore régler certaines dépenses en cours, sans laisser à l’un la possibilité d’agir seul.

Dettes, cartes, prélèvements, frais, les points à vérifier

Mais la démarche ne règle pas tout. Les dettes nées avant la fin de la solidarité restent à la charge des cotitulaires. Découvert, chèques non encore débités, paiements déjà engagés, la banque peut toujours demander une régularisation selon les règles applicables.

Il faut aussi restituer les moyens de paiement liés au compte. Les cartes bancaires et les chéquiers ne doivent plus être utilisés comme auparavant. Les virements permanents et les autorisations de prélèvement permanentes antérieurs deviennent, eux aussi, caducs selon la procédure prévue.

Avant d’agir, mieux vaut préparer un compte individuel pour le salaire, la pension ou les prestations sociales, puis transférer les paiements habituels, du logement aux assurances, en passant par l’énergie et les impôts. Bon réflexe aussi, vérifier les frais prévus par la banque. Et si le compte est lié à un crédit, notamment immobilier, la fin de la solidarité bancaire sur le compte ne met pas automatiquement fin à celle du prêt.