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Sobriété énergétique : payez plus si vous vous consommez trop

Économie
Par Lucie Dorothé,  publié le 12 mars 2013 à 10h55.

Un loi a été votée hier soir par le parlement instaurant un bonus-malus en fonction de notre consommation énergétique.

A partir de 2016, le gouvernement souhaite mettre en place la sobriété énergétique.

En fonction de la région, du nombre de personnes dans le foyer et du mode de chauffage, chaque habitation se verra attribuer un volume de base pour sa consommation. Si ce volume est dépassé, un malus sera imposé sur la facture énergétique. A l’inverse, si vous consommez moins que le volume défini, vous pourrez bénéficiez d’un bonus.

François Brottes, le député (PS) à l’origine du texte de loi, explique que l’objectif « n’est pas de sanctionner, à la fin ce sera de l’ordre de quelques euros par an mais que chacun puisse agir sur sa consommation. » A priori, un quart des foyers devrait avoir un malus, les autres bénéficieront d’un bonus.

Les résidences secondaires sont également concernées par cette loi. Le volume de base sera fixé à la moitié de la consommation d’une personne. De plus, ces résidences seront uniquement concernées par le malus.

Lutter contre la précarité énergétique

Le but de ce texte de loi est également de lutter contre la précarité énergétique. En 2012, 580.000 foyers ont subi des coupures ou des réductions de puissance. A présent, les tarifs sociaux de l’énergie sont étendus à 4 millions de foyers.

La trêve hivernale sera également mise en place avec l’interdiction des coupures de courant pendant l’hiver.

Le Récap
  • Lutter contre la précarité énergétique
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