Seine-et-Marne : contraint par la police à déplacer, ivre, son véhicule, il perd son permis
Le tribunal correctionnel de Meaux a récemment relaxé un automobiliste de 35 ans testé positif à un contrôle d'alcoolémie. Les forces de l'ordre avaient contraint le trentenaire à déplacer son véhicule alors que l'homme avait bu. Celui-ci avait ensuite perdu son permis.
Plus tôt dans la semaine, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) s’est prononcé sur le cas d’un automobiliste de 35 ans. Celui-ci avait écopé d’une suspension de permis pour avoir pris le volant en état d’ivresse. La Parisien (article complet réservé aux abonnés) rapporte cependant que les circonstances de ce contrôle pouvaient questionner quant au bien-fondé de cette suspension.
Après avoir bu, il voulait se faire raccompagner par un ami, avant d’être contrôlé
Le jour des faits, le 9 juin 2020, le trentenaire venait de passer la soirée dans un restaurant de Montévrain, où l’alcool avait visiblement coulé à flots dans son gosier. D’où sa décision de se faire raccompagner à son domicile par un ami, lui aussi véhiculé. Seulement, au moment où il s’était installé sur le siège passager, des policiers étaient apparus et avaient procédé à un contrôle. L’un des fonctionnaires avait alors contraint le passager à déplacer son propre véhicule, estimant que celui-ci n’était pas garé correctement. Le trentenaire s’était exécuté, avant que ce même policier ne le contrôle.
L’automobiliste relaxé, un recours contre l’État envisagé
C’est après avoir été conduit au commissariat que l’homme ivre avait vu son permis de conduire être suspendu. Des conditions de contrôle particulières donc, qui ont amené le tribunal à relaxer cet automobiliste conformément au souhait de l’avocat du trentenaire. Me Rémy Josseaume, qui avait ainsi dénoncé une “provocation à l’infraction”, entend désormais constituer un recours contre l’État. De cette manière, il pourra tenter d’obtenir que son client soit indemnisé pour le préjudice subi.