Un salarié va à l’encontre de la loi en utilisant ses tickets restaurants le dimanche

Le patron d'une PME parisienne est tombé des nues en ouvrant une lettre de l'Inspection du travail l'informant que l'un de ses salariés avait utilisé ses tickets restaurants "notamment un jour non ouvrable", soit le dimanche. Le PDG ne souhaite toutefois pas donner suite à ce courrier.

Il lui a visiblement fallu plusieurs lectures pour se convaincre que le courrier qu’il venait de découvrir était on ne peut plus sérieux. Le patron d’une PME parisienne n’en a ainsi d’abord pas cru ses yeux en ouvrant une lettre de l’Inspection du travail l’informant d’une infraction commise par l’un de ses employés au niveau de ses tickets restaurants.

Et l’inspecteur en charge de l’enquête de préciser cette violation de la loi : “Mes contrôles réalisés […] au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald’s […] m’ont permis de constater l’utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure […] notamment un jour non ouvrable […].”

Salarié épinglé pour l’usage d’un ticket restaurant : le patron incrédule

Le courrier se poursuit avec un rappel à la loi : “En tant qu’employeur, vous n’ignorez pas que ce dispositif, prévu aux articles L.3262-1 à 7 et R3262-1 à 46 du code du travail, fait l’objet d’une réglementation stricte, indiquée sur le titre-restaurant, au recto et à son verso, dont un rappel global est fait dans la présente.”

Cité par Challenges.fr, le patron a reconnu qu’il ignorait lui-même cette règlementation spécifique : “J’ai cru à un gag, c’est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment. Personnellement, j’ignorais qu’il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n’importe quand”.

“Ils reviendront vers nous, s’ils le veulent”

Il est en effet interdit d’utiliser ses tickets restaurant le dimanche ou un jour férié, exception faite s’il s’agit d’un jour où l’employé travaille ce jour-là. Et si le patron de cette PMU doit retourner à l’Inspection du travail une “fiche d’identité pénale” très fournie en informations sur sa société et son employé, il n’a toutefois pas l’intention de donner suite au courrier reçu : “Ils reviendront vers nous, s’ils le veulent”. Ce qui lui fait désormais encourir le risque d’une amende de 4e classe fixée à 135 euros par salarié.