Sacs plastiques à usage unique : l’interdiction reportée de trois mois

Alors qu'il était prévu que l'interdiction de distribuer des sacs plastiques à usage unique soit appliquée à partir du 1er janvier prochain, il vient d'être décidé de retarder la mesure de trois mois.

Bien qu’un certain nombre de supermarchés de l’Hexagone aient déjà procédé à la fin de la distribution des sacs plastiques à usage unique, l’interdiction était censée ne prendre officiellement effet qu’à compter du 1er janvier 2016. « Était » car un report de la mesure vient en effet d’être observé.

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal l’a ainsi annoncé dans les colonnes du Journal du Dimanche : « la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois ». En ajoutant que « la Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur le projet, celle-ci requérant désormais du gouvernement des « précisions sur la manière dont le décret s’applique ».

Interdiction des sacs plastiques aux caisses : la Commission européenne demande des précisions

Le demande de la Commission européenne a pour vraisemblable but d’écarter tout doute chez l’ensemble des États membres de l’Union européenne quant à un possible frein que pourrait représenter cette mesure vis-à-vis de la libre circulation des biens et marchandises.

Ségolène Royal pour un maintien de l’application dès le 1er janvier 2016

Mme Royal a toutefois également déclaré souhaiter que la loi puisse entrer en vigueur dès le premier jour de l’année prochaine : « le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu. Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement. » En septembre dernier, la ministre avait annoncé une publication très rapide du décret, en ayant alors souligné que la fin de la distribution des sacs plastiques à usage unique allait « permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois ». Rappelons que la mesure figure dans le texte de loi sur la transition énergétique ayant été promulgué au mois d’août.