Ruptures conventionnelles : l’État vise 400 millions d’euros d’économies dans leur réforme

Le gouvernement prévoit de réaliser 400 millions d’euros d’économies en s’attaquant au coût des ruptures conventionnelles, un dispositif permettant une séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, devenu particulièrement onéreux pour les finances publiques.

Chômage : un ultimatum sur fond de contraintes budgétaires

Sous l’œil attentif du gouvernement, la réforme de l’assurance chômage cristallise de fortes tensions. Les partenaires sociaux sont désormais appelés à trouver un accord rapide, alors que le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a clairement posé le cadre : « Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités ».

Une déclaration sans ambiguïté qui place les discussions sous pression.

L’enjeu financier au cœur des discussions

L’objectif affiché est limpide : dégager près de 400 millions d’euros d’économies par an, principalement autour du dispositif des ruptures conventionnelles.

Ces dernières années, ce mode de séparation à l’amiable entre employeur et salarié – instauré par la loi de « modernisation du marché du travail » en 2008 – s’est généralisé. Pour mémoire, selon l’Unédic, quelque 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024, pesant à hauteur de 9,4 milliards d’euros sur les dépenses d’allocations chômage (soit 26 % du total). Un chiffre difficilement négligeable au regard des impératifs budgétaires actuels.

Négocier vite… ou se voir imposer une décision

Fin janvier constitue donc la limite pour parvenir à un compromis. Dans une lettre adressée samedi dernier aux syndicats et organisations patronales, Jean-Pierre Farandou s’est voulu ouvert au dialogue : il propose de retirer la fameuse « lettre de cadrage » d’août 2025 – qui exigeait jusqu’à 2,5 milliards d’euros d’économies annuelles dès 2026 –, dès lors qu’une négociation formalisée serait lancée et qu’un calendrier réaliste serait arrêté. Toutefois, la menace demeure claire : passé ce délai, l’exécutif reprendra la main.

Pour rendre la situation plus lisible :

• Cinq syndicats majeurs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et deux organisations patronales (CPME, U2P) ont officiellement demandé la suppression du cadrage financier.
• Elles proposent en échange l’ouverture immédiate des négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.

Un dialogue social sous haute tension

Si les partenaires sociaux veulent conserver leur marge de manœuvre sur la gestion de l’assurance chômage, ils n’ont désormais plus beaucoup de temps. Reste à savoir si cette fenêtre étroite suffira à élaborer un compromis équilibré, ou si l’exécutif tranchera finalement seul dans ce dossier ultrasensible.