Tl;dr
- Le Conseil d’orientation des retraites envisage de modifier les pensions de réversion.
- Harmonisation des taux de pension et de l’âge minimum pour en bénéficier est envisagée.
- La réforme pourrait inclure les couples pacsés et en concubinage.
Une simplification des pensions de réversion à l’horizon
Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a dans sa ligne de mire les pensions de réversion. Celles-ci pourraient être revues pour plus de lisibilité et d’équité entre les retraités. Le Cor soumet des propositions dans un document de travail publié le 17 octobre dernier.
Harmoniser pour plus de clarté
Actuellement, pas moins d’une quarantaine de dispositifs de réversion existent, créant une complexité pour les retraités. Le Cor propose notamment d’harmoniser la part de la pension du conjoint décédé versée au conjoint survivant.
Aujourd’hui, elle est de 54% au régime général tandis que la retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, la fixe à 60%. Le Cor propose donc d’unifier ces taux, soit au taux le plus bas (50%), soit au plus élevé (60%), voire à un taux intermédiaire de 55%.
Vers une égalité des âges et des statuts
L’âge légal pour toucher la pension pourrait lui aussi être revu. Alors qu’il est actuellement fixé à 55 ans pour le régime général et Agirc-Arrco, il n’existe aucune limite pour les fonctionnaires. Le Cor propose donc d’« aligner l’âge minimal à 55 ans ou de le supprimer ».
L’harmonisation pourrait également toucher les conditions d’attribution de la pension de réversion. Ainsi, les fonctionnaires pourraient bénéficier de la pension de réversion de leur ancien partenaire en cas de remariage. De plus, l’ouverture de la réversion aux couples pacsés ou en concubinage fait l’unanimité au sein du conseil.
📔[Droits familiaux et conjugaux]
La séance du COR était consacrée à la restitution des réponses des membres au questionnaire et aux première pistes d'évolution des dispositifs des droits familiaux et conjugaux.
Le dossier ➡️https://t.co/ftMs5yREfH— Conseil d'orientation des retraites (@COR_Retraites) October 18, 2024
Une mise en œuvre prévue pour 2026
Toutefois, ces propositions ne préjugent pas des décisions à venir. Des études de faisabilité seront présentées début 2023. Si elles sont retenues, les mesures pourraient être mises en œuvre pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2026.
L’avis de la rédaction
Toutes ces propositions montrent une volonté de rendre le système des pensions de réversion plus équitable et compréhensible. Néanmoins, il reste à voir si ces changements pourront être mis en œuvre sans créer de nouvelles inégalités ou complexités. Le défi est de taille pour le Conseil d’orientation des retraites.
