Retour en arrière pour la loi Duflot sur le logement
La loi Duflot pour l'accès au logement a été votée l'an passé, mais les décrets d'applications n'ont pas encore été signés
Ce fut le grand chantier de Cécile Duflot, ancienne Ministre du Logement du gouvernement Ayrault. La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été votée l’année passée, mais ne trouve toujours pas d’application concrète. Le motif ? Des décrets d’application qui tardent à être pris.
Hier, devant l’inquiétude des association de consommateurs, le gouvernement a assuré que la loi ne serait pas vidée de sa substance. Mais Europe 1 indiquait de son côté que l’encadrement des loyers se limiterait d’abord à la région parisienne et que la garantie universelle des loyers serait abandonnée.
Les dispositions les plus importantes de la loi deviendraient facultatives
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a rassuré les inquiétudes hier en indiquant que la loi ne serait pas remise en cause, et que les décrets d’application sont en cours de constitution. Matignon a de son côté assuré dans les colonnes du journal Le Monde que la loi ALUR restait “très importante et indispensable”, mais “très lourde”, “il y a énormément de décrets d’application à mettre en œuvre, c’est donc normal que cela prenne un peu de temps.”
Le journal Les Echos a indiqué de son côté que le gouvernement pourrait laisser le choix aux collectivités locales d’appliquer ou non l’encadrement des loyers. Quant à la garantie universelle des loyers (GUL), sur laquelle l’ancienne ministre Cécile Duflot avait déjà dû reculer en la rendant facultative, elle pourrait tout simplement passer à la trappe, comme le réclament les professionnels de l’immobilier.