Résultats avant 20h, le parquet de Paris seul contre tous
À l'heure où le site Libération s'apprête à braver l'interdiction et que le président de la République ni voit pas d'inconvénient, le parquet de justice s'entête et menace de poursuivre ses opposants.
La liberté d’expression prend-elle fin le soir des élections ? À l’heure où l’information fait le tour du monde en un Tweet le parquet de Paris est bien décidé à faire appliquer la loi et menace de poursuivre toutes personnes ou organisation qui publieraient les estimations de vote avant 20h.
Le site d’information à déjà fait s’avoir qu’il ne teindrait pas compte de cette interdiction. Le président de libération à déclaré « que le journal se réservait le droit de publier » sur son site internet les estimations dès 18H30, si l’écart est indiscutable.
Pourtant, la loi est très claire à ce sujet : « aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » stipule l’article L. 52-2 du code électoral.
Le président de la République Nicolas Sarkozy, c’est lui-même exprimé à se sujet sur Europe 1 et ne se dit pas choqué de cette annonce. Le président a conscience de l’impossibilité de limiter aujourd’hui la diffusion d’information sur internet et désigne la loi comme ” datées “.
L’amende maximale encourue pour cette violation de la loi est de 75 000 euros. Une amende qui sera certainement couverte par le buzz engendré pour Libération.
Reste à savoir si d’autre site, qui ont le potentiel financier d’assumer une telle amende, vont suivre le mouvement. Pour les autres la question ne se pose même pas. Justice pour tous ?