Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Rennes a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait le père biologique d’un enfant né sous X et le Conseil Général de Loire-Atlantique. Ce dernier avait interjeté appel d’une décision favorable au géniteur en avril dernier, qui lui accordait la garde et l’autorité sur son enfant. Mais comme l’indique France Inter aujourd’hui, la juridiction d’appel en a décidé autrement.
L’enfant maintenu dans sa famille adoptive
L’enfant, un bébé né en avril 2013, a été maintenu par la Cour au sein du foyer qui l’a accueilli il y a plusieurs mois, et qui est en voie de l’adopter. Agé de 29 ans, le père biologique de l’enfant, surpris et choqué de la décision de la Cour d’appel de Rennes, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Très en colère, l’homme, par l’entremise de son avocat, a indiqué se réserver le droit de « s’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut« . La Cour d’Appel n’a cette fois-ci pas suivi les réquisitions de l’avocat général dans cette affaire, et a choisi de suivre l’intérêt de l’enfant, en privilégiant son maintien dans sa famille adoptante, où il est déjà « stabilisé« .
Le père biologique en prison au moment de la naissance
Lé géniteur réclame depuis plusieurs mois la garde de son fils, né le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire, après son abandon par la mère biologique. Quand le petit garçon est né, le papa était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011.
Séparé de son ancienne compagne déjà enceinte, avec laquelle il n’était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son enfant à sa naissance, et qu’il avait été recueilli par une autre famille.
