Les procès-verbaux des radars-tronçons seraient illégaux au vu des informations circulant sur Internet. Ce système ingénieux permet de vérifier sur une portion de route, la vitesse moyenne d’un automobiliste. Lorsqu’elle est supérieure à la limitation, le conducteur reçoit un PV. L’objectif étant de lutter contre les freinages brusques habituellement repérés devant les radars dits « classiques ». Pourtant, malgré ce processus infaillible, une étape du processus légal aurait été oubliée. L’homologation des radars-tronçons n’a pas été publiée dans le bulletin officiel. Ce détail peut paraître anodin, mais si cette publication n’a pas lieu, le PV n’est pas valable.
Les conducteurs ayant reçu d’ores et déjà un PV ont l’occasion de le contester devant un tribunal. Cette révélation a été faire par l’Automobile Club des Avocats. L’association explique que sans cette homologation, les PV n’ont aucune valeur et peuvent être annulés en justice. Sur ce procédé, la Sécurité routière a été interrogée par l’AFP « l’homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur ». Elle ajoute « Aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation ».
Selon les informations transmises par RTL, l’association a répondu « l’administration reconnaît donc bien son oubli. Et nous maintenons qu’il manque une étape dans la procédure. Cela ne tient pas devant un tribunal. C’est d’autant plus ubuesque que c’est l’administration elle-même qui fixe les règles de procédure »
