Quelles sont les conditions pour se présenter à l’élection présidentielle en France ?

Une question que l'on s'est tous posé à un moment ou à un autre. Et d'autant plus à l'approche du scrutin.

Tic-tac, tic-tac… A l’heure où nous écrivons ces lignes, le premier tour du scrutin présidentiel 2022 est dans quelques mois seulement et le nombre de candidats est déjà impressionnant.

Justement : parrainage, âge limite… Nous connaissons tous et toutes certaines des conditions permettant à un citoyen français de se présenter à l’élection présidentielle. Mais les connaissons-nous toutes sur le bout des doigts ? Révisons tous les points ensemble.

Les conditions de fond

Voici la liste de ces conditions de fond :

• avoir la nationalité française,
• avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code électoral),
• être électeur (art. LO 127),
• ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice,
• ne pas être placé sous tutelle ou curatelle (art. L. 200),
• avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45).

Les conditions formelles

Ceci étant vérifié, il faut en outre s’acquitter de certaines formalités.

Un nombre de parrainages minimum

Tout candidat doit rassembler 500 signatures au minimum; des parrainages recueillis auprès d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer distincts, et sans que plus de 10% d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. Qui sont ces élus ? Il s’agit des maires (y compris maire d’arrondissement de Paris, de Lyon ou de Marseille, conseillers généraux, régionaux, députés et sénateurs, etc. Leur liste a été élargie élargie par la loi organique du 25 avril 2016.

Une fois le nombre plancher acquis par le ou la candidate, les parrainages sont déposés auprès du Conseil constitutionnel pour y être validés ou rejetés. L’intégralité des parrainages est ensuite rendue publique.

Patrimoine et déclaration d’intérêts

Et ce n’est pas fini. Tout candidat doit faire parvenir, cette fois encore au Conseil constitutionnel, une déclaration de situation patrimoniale. Elle parvient à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et porte sur les biens propres du candidat et, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis.

En 2022, il ne s’agira que de la deuxième fois que ces déclarations seront publiées avant le premier tour. Avant 2017, la déclaration du candidat finalement devenu président était la seule à être publiée.

Et le président de la République doit renouveler sa déclaration avant que son mandat soit achevé. Rendue publique par la HATVP, elle est aussi accompagnée d’un avis dans lequel l’autorité indépendante apprécie la variation de la situation du patrimoine entre le début et la fin du mandat.

Nouveauté depuis 2017 : chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d’intérêts et d’activités, qui est rendue publique par la HATVP. Le but est ici de prévenir les potentiels conflits d’intérêts qui viendraient compromettre la capacité à exercer le mandat de manière tout à fait objective.

Enfin, un compte de campagne doit être déposé dans les deux mois qui suivent l’élection. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui est en charge de le contrôler.

Si vous parvenez à remplir toutes ces conditions au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour du scrutin, vous pouvez vous présenter au choix des Français.

Pour aller dans le détail

Si vous souhaitez en savoir encore plus, sachez que toutes les dispositions sont issues de la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006 ; des lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle ; et enfin, des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Tous ces textes sont très facilement trouvables via n’importe quel moteur de recherche.