Prescription des viols sur mineurs : Flavie Flament et un magistrat sur une mission
La ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol a confié à l'animatrice Flavie Flament et au magistrat Jacques Calmettes une mission visant à faire avancer le débat sur la question de la prescription des viols sur mineurs.
Son histoire, révélée en fin d’année dernière, a vraisemblablement touché jusqu’au gouvernement. L’animatrice Flavie Flament, qui aura raconté dans son livre La consolation avoir été violée à l’âge de 13 ans alors qu’elle passait ses vacances au Cap-d’Agde, vient ainsi de se voir confier une mission sur le sujet par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol.
Citée par Europe 1, cette dernière a expliqué vendredi qu’il s’agit d’une “mission de consensus sur les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs”. Une tâche dont devront s’acquitter trois mois durant Flavie Flament et le magistrat Jacques Calmettes, également actuel président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône et ex-président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem).
Flament et un magistrat sur une mission confiée par Rossignol
La ministre a poursuivi en indiquant que ce “travail inédit” aura à “faire se confronter au travers de tables rondes, de débats et d’auditions des points de vue différents, des disciplines différentes pour réfléchir ensemble”. Flavie Flament espère pouvoir, à terme, offrir la possibilité à des victimes de viol comme elle de faire valoir leurs droits même un temps très conséquent après les faits :
“Si j’avais pu confondre mon violeur dans un cadre légal, je l’aurais fait. Dans mon cas personnel, je n’avais pas d’autre choix, j’ai organisé une sorte de jugement public”. Et l’animatrice d’ajouter : “Quand on est dans une posture de victime, on ne comprend pas ce couperet du délai de prescription. Cette mission va me permettre de pouvoir me confronter aux différents points de vue sur la question”.
Actuellement 20 ans de prescription pour les viols sur mineurs
À l’heure actuelle, le délai de prescription est de 20 ans, après la majorité de la victime, pour un viol sur mineur, et de 10 ans pour une agression sexuelle. Un certain nombre d’associations appellent, et ce depuis de nombreuses années, à ce que ce délai soit rallongé à 30 ans pour les viols sur mineurs, voire que ces délits puissent être condamnés sans contrainte de temps.