Pratiques commerciales abusives : Carrefour poursuivi par Bercy

Le ministère de l’économie a assigné la chaîne de grande distribution Carrefour, accusant le groupe de pratiques commerciales abusives. D’autres enseignes pourraient aussi faire l’objet de poursuites.

C’est via un communiqué de presse publié hier que le ministère de l’économie a indiqué avoir assigné le groupe Carrefour en justice pour « des pratiques commerciales abusives ». Les exigences de la chaîne de grande distribution lors des négociations avec les fournisseurs sont notamment pointées du doigt par une enquête menée par la Direction  générale  de  la concurrence,  de  la  consommation  et  de  la  répression  des  fraudes (DGCCRF). Ces faits ont amené Bercy à décider d’une poursuite devant le tribunal de commerce.

Bercy souhaite en finir avec les pratiques illicites de la grande distribution

Le communiqué de presse émis par le ministère de l’économie est signé par Michel Sapin, le ministre de l’économie, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’industrie et Martine Pinville, la secrétaire d’État au commerce. Celui-ci précise qu’ils assignent « l’enseigne  CARREFOUR  devant  le  tribunal  de commerce  pour  des  pratiques  commerciales  abusives,  contraires  aux  dispositions  du code de commerce ».

Cette poursuite fait suite à l’enquête qui avait été menée par la DGCCRF et qui avait notamment donné lieu à une perquisition au sein du siège social de Carrefour France durant le mois de février. Bercy suspecte l’enseigne de grande distribution « d’avoir  exigé  de  ses  fournisseurs,  sans aucune   contrepartie,   une   « remise   complémentaire   de   distribution »   d’un   montant  significatif,  le  versement  de  cette  remise  étant  érigé  en  préalable  à  l’ouverture  des négociations  commerciales  annuelles ». Des pratiques bien évidemment contraires à la loi comme le souligne le communiqué de presse.

Le texte précise, par ailleurs, que d’autres enseignes seront vraisemblablement prochainement visées par des mesures similaires. Le ministère de l’économie souhaite ainsi mettre fin aux pratiques déloyales de nombreux groupes de la grande distribution car « susceptibles  de  déstabiliser  l’équilibre  économique  de  la  filière,  de  fragiliser  les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre ».

Une perquisition qui a mis en évidences les pratiques du groupe

Bercy souligne que la perquisition qui avait été menée le 9 février dernier durant la « précédente campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs » avait permis de mettre à jour ces pratiques au sein du groupe Carrefour France.

Le ministère de l’économie demande au tribunal de se prononcer sur les faits en réclamant notamment une amende civile mais surtout l’arrêt de ces pratiques illégales. Une restitution des sommes indûment perçues pourrait être aussi exigées à l’encontre du groupe. La nouvelle loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à  la  modernisation  de  la  vie  économique » devrait, enfin, renforcer le cadre des négociations avec « une  meilleure  prise  en  compte  des   coûts   de   production   des   éleveurs,   en   généralisant   la   contractualisation  pluriannuelle  et  en  augmentant  la  transparence,  au  sein  des  filières,  sur  le  prix  payé aux éleveurs ».