Pratiques commerciales abusives : Carrefour poursuivi par Bercy
Le ministère de l’économie a assigné la chaîne de grande distribution Carrefour, accusant le groupe de pratiques commerciales abusives. D’autres enseignes pourraient aussi faire l’objet de poursuites.
C’est via un communiqué de presse publié hier que le ministère de l’économie a indiqué avoir assigné le groupe Carrefour en justice pour « des pratiques commerciales abusives ». Les exigences de la chaîne de grande distribution lors des négociations avec les fournisseurs sont notamment pointées du doigt par une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces faits ont amené Bercy à décider d’une poursuite devant le tribunal de commerce.
Bercy souhaite en finir avec les pratiques illicites de la grande distribution
Le communiqué de presse émis par le ministère de l’économie est signé par Michel Sapin, le ministre de l’économie, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’industrie et Martine Pinville, la secrétaire d’État au commerce. Celui-ci précise qu’ils assignent « l’enseigne CARREFOUR devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ».
Cette poursuite fait suite à l’enquête qui avait été menée par la DGCCRF et qui avait notamment donné lieu à une perquisition au sein du siège social de Carrefour France durant le mois de février. Bercy suspecte l’enseigne de grande distribution « d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une “remise complémentaire de distribution” d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles ». Des pratiques bien évidemment contraires à la loi comme le souligne le communiqué de presse.
Le texte précise, par ailleurs, que d’autres enseignes seront vraisemblablement prochainement visées par des mesures similaires. Le ministère de l’économie souhaite ainsi mettre fin aux pratiques déloyales de nombreux groupes de la grande distribution car « susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre ».
Une perquisition qui a mis en évidences les pratiques du groupe
Bercy souligne que la perquisition qui avait été menée le 9 février dernier durant la « précédente campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs » avait permis de mettre à jour ces pratiques au sein du groupe Carrefour France.
Le ministère de l’économie demande au tribunal de se prononcer sur les faits en réclamant notamment une amende civile mais surtout l’arrêt de ces pratiques illégales. Une restitution des sommes indûment perçues pourrait être aussi exigées à l’encontre du groupe. La nouvelle loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » devrait, enfin, renforcer le cadre des négociations avec « une meilleure prise en compte des coûts de production des éleveurs, en généralisant la contractualisation pluriannuelle et en augmentant la transparence, au sein des filières, sur le prix payé aux éleveurs ».