Pour n’avoir pas respecté le confinement, il est condamné à deux mois de détention à domicile

Mardi, le tribunal judiciaire de Grenoble, dans l'Isère, a condamné un homme de 20 ans à deux mois de détention à domicile pour n'avoir pas, à plusieurs reprises, respecté les mesures de confinement en vigueur.

Mardi, un homme de 20 ans était jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère). Il était accusé d’avoir enfreint, pas moins de quatre fois, les règles de confinement entrées en vigueur le mardi 17 mars dernier. LCI rapporte que le prévenu a été condamné à deux mois de détention à domicile sous surveillance d’un bracelet électronique.

Un homme condamné à être confiné après le confinement

C’est par l’instauration de la loi d’urgence sanitaire, découlant de la pandémie de coronavirus Covid-19, que le contrevenant a écopé d’une peine relative au non-respect des mesures de confinement. Au maximum, il aurait pu être condamné à six mois de prison et 3 750 euros d’amende. Le parquet a souligné que si cet homme était « à nouveau contrôlé malgré son passage devant le tribunal aujourd’hui, il sera à nouveau poursuivi et le parquet demandera de l’emprisonnement ferme avec placement en détention ». On nous précise que la peine de deux mois sera appliquée « après la fin du confinement ».

Deux premières pour le tribunal judiciaire de Grenoble

Jusqu’ici, le tribunal judiciaire de Grenoble n’avait pas prononcé de condamnation à l’encontre d’une personne poursuivie pour non-respect du confinement en récidive. C’est également la première fois que ce tribunal décide d’une peine de détention à domicile. Cette dernière fait partie de la réforme des peines mise en place le 24 mars dernier. Le même jour était instauré l’état d’urgence sanitaire en France.