Pollution de l’air : l’État français condamné à payer 20 millions d’euros

Le Conseil d'État a jugé insuffisantes les mesures mises en place par l'État pour lutter contre la pollution de l'air.

Les années se suivent et malgré les efforts de l’État pour réduire la pollution atmosphérique, ce n’est toujours pas suffisant pour le Conseil d’État. Après une première condamnation de 10 millions d’euros en août 2021, ce sont deux nouvelles condamnations de 10 millions d’euros qui viennent d’être prononcées pour inciter l’État français respecter les normes européennes de qualité de l’air.

Des efforts insuffisants

C’est dans un communiqué publié ce lundi 17 octobre que le Conseil d’État a notifié sa décision. Après une première condamnation portant sur le premier semestre 2021, ce sont donc deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros chacune qui ont été validées par le Conseil d’État. Deux amendes portant sur le second semestre 2021 et le premier semestre 2022.

Dans son communiqué, le Conseil d’État souligne les efforts mis en place, mais qui ne sont pas suffisants. “Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote — qui doivent être respectés depuis 2010 — restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possible” précise le communiqué.

Des sommes reversées à des organismes de luttes

Une majeure partie des sommes récoltées seront reversées à des organismes publics qui œuvrent en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique et à la mesure de cette dernière. L’association les Amis de la Terre, à l’origine de la saisie du Conseil d’État en 2017, recevra de son côté 50 000 euros.

Une pollution meurtrière

L’action de l’État en matière de réduction de la pollution atmosphérique continuera d’être scrutée par le Conseil d’État sur les prochains semestres.

Rien qu’en Île-de-France, la pollution atmosphérique est jugée responsable de 8000 décès par an. On sait également que cette dernière favorise l’apparition de certains cancers.