Panneaux publicitaires : le contrat provisoire de JCDecaux à Paris retoqué par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a encore retoqué le contrat prévu par la Ville pour la gestion des panneaux d’affichage.

Encore un revers judiciaire pour JCDecaux et la Ville de Paris. Mardi, le tribunal administratif a annulé le contrat transitoire d’une durée de 20 mois passé entre la Ville et le groupe fin novembre, concernant la gestion des panneaux publicitaires.

Une bataille juridique qui a commencé en 2016

Après la passation d’un premier contrat, la Ville avait été attaquée par les concurrents Clear Channel France et Exterion Media France. Une procédure avait annulée le 21 avril dernier, une décision confirmée par le Conseil d’Etat au mois septembre, la raison étant qu’elle était au contraire au règlement local de la publicité à Paris, interdisant l’usage d’écrans numériques.

La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre de ce contrat de 20 mois, avant un nouveau recours des deux concurrents cités précédemment.

La Ville devant le Conseil d’État

Dans son communiqué, la juridiction précise : “Le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant qu’en l’espèce, la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques”.

À l’agence Reuters, la municipalité a fait savoir : “La Ville se pourvoira devant le Conseil d’Etat et nous espérons une décision très rapide, invalidant celle du tribunal administratif”.