McDonald’s : un redressement fiscal de 300 millions d’euros en France

L'Express a révélé que le fisc français avait notifié au géant de la restauration rapide un redressement de 300 millions d'euros. Avec ce redressement, c'est l'optimisation fiscale via le Luxembourg qui est visé par Bercy.

« La notification de redressement vient de tomber et s’élève à 300 millions d’euros, dont 100 millions de pénalités ». Voici ce qu’affirmait mardi L’Express sur son site Internet, sans qu’aucune source ne soit citée. L’hebdomadaire évoque une sanction faisant suite à des perquisitions opérées par le fisc français en 2013 au siège de McDonald’s France.

McDonald’s : des soupçons de diminution artificielle de bénéfices

Depuis un certain temps, le géant du hamburger est surveillé de près par Bercy. En cause, une éventuelle diminution, artificielle, des bénéfices réalisés via des redevances reversées à la maison-mère qui elle se trouve au Luxembourg. En 2013 à la suite de ces perquisitions, le fisc estimait à 2,2 milliards d’euros le montant des sommes qui échapperaient à l’imposition dans notre pays.

A la fin de l’année dernière, des représentants syndicaux avaient porté plainte contre la branche française de Mc’Do pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Et ce sont les franchisés qui sont au centre du débat. En gérant une très large majorité des 1.384 restaurants estampillés McDonald’s, ils paient des royalties, un droit d’exploitation, ou encore des frais de communication. Et tout cet argent est géré par McD Europe Franchising, société sise au Luxembourg. L’Obs précise que sur ces montants, les services fiscaux luxembourgeois prélèvent « une taxation modique (1,02%) quand l’impôt sur les sociétés en France est de 33,3% ».

Un montage « pas vraiment illégal »

Et l’hebdomadaire de préciser que cette pratique n’est « pas vraiment illégale ». Excepté qu’en l’espèce, une optimisation fiscale excessive est en cause : plusieurs milliards d’euros auraient afflué de toue l’Europe en l’espace de 5 ans dans les caisses de McD Europe Franchising. En bout de course, seuls 16 millions d’euros auraient terminé dans l’escarcelle du fisc du Luxembourg. Et L’Express d’ajouter quant à lui que l’argent « prend ensuite la direction de la Suisse avant de finir sa course dans une boîte aux lettres située dans l’Illinois, un Etat américain fiscalement très attrayant ».

Les réactions suite à ces révélations ? Bercy invoque le secret fiscal et s’est refusé donc à commenter. Du côté de McDonald’s, interrogé par l’AFP, on se contente de rappeler que « McDonald’s est l’un des principaux contribuables français en matière d’impôt sur les sociétés, et nous en sommes fiers ».